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La notion de contrats anonymes, la place des contrats innomés dans la pratique |
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Types de contrats innomés |
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Théories générales des dispositions applicables aux contrats innomés |
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Définition du contrat de garantie, droits et obligations des parties et la fin du contrat |
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Définition du contrat de vente exclusif, droits et obligations des parties et la fin du contrat |
| 6 |
Définition du contrat de franchise, droits et obligations des parties et la fin du contrat |
| 7 |
Définition du contrat d'affacturage, droits et obligations des parties et la fin du contrat |
| 8 |
Définition du contrat de licence, des droits et obligations des parties et la fin du contrat |
| 9 |
Définition du contrat de savoir-faire, des droits et obligations des parties et la fin du contrat |
| 11 |
Définition du contrat d'ouvrage de credit, des droits et obligations des parties et la fin du contrat |
| 12 |
Définition du contrat de gestion, des droits et obligations des parties et la fin du contrat |
| 13 |
Définition du contrat de leasing de credit, des droits et obligations des parties et la fin du contrat |
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Définition du contrat de construction en échange d'une part de terrain des droits et obligations des parties et la fin du contrat,Evaluation générale |
