le Programme de master professionnel en droit économique

Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques (EHYL-346)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL-346 Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques 2 3 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Güray ERDÖNMEZ gerdonmez@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est comprendre la différence entre les actions en simulation et les actions en nullité et trouver des solutions à des problèmes rencontrés en pratique.
Contenus La notion de simulation
Les sortes de la simulation
L’effet de la simulation par le droit des obligations
L’effet de la simulation par le droit des successions
L’objet de l’action en nullité
Les épargnes à titre onéreux qui sont l’objet de l’action en nullité
Les épargnes à titre gracieux qui sont l’objet de l’action en nullité
Les épargnes qui seront annulées à cause des préjudices commises intentionnellement
La relation entre l’action en simulation et l’action en nullité
La compétence attributive et la compétence territoriale à l’action en nullité –la durée de l’engagement de l’action
Les parties de l’action en nullité
La procédure à l’action en nullité
Les conséquences de l’action en nullité par le droit d’exécution forcée
Les conséquences de l’action en nullité par le droit de faillite
Acquis d'Apprentissage du Cours La compréhension des buts indiqués dans la partie d’objectif du cours et le contenu des actions en simulation et des actions en nullité par le droit des obligations, par le droit des successions et par le droit de l’exécution forcée-la faillite.
Méthodes d'Enseignement Oral
Ressources Hakan Pekcanıtez/Oğuz Atalay/Meral Sungurtekin Özkan/ Muhammet Özekes, İcra ve İflâs Hukuku Ders Kitabı, 4. Bası, İstanbul 2017.
Baki Kuru, İcra ve İflas Hukuku El Kitabı, 2. Bası, Ankara 2013.
Güray Erdönmez, Alacaklılara Zarar Verme Kastıyla Yapılan Tasarrufların İptali, İstanbul 2017.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 La notion de simulation
2 Les sortes de la simulation
3 L’effet de la simulation par le droit des obligations
4 L’effet de la simulation par le droit des successions
5 L’objet de l’action en nullité
6 Les épargnes à titre onéreux qui sont l’objet de l’action en nullité
7 Les épargnes à titre gracieux qui sont l’objet de l’action en nullité
8 Les épargnes qui seront annulées à cause des préjudices commises intentionnellement
9 La relation entre l’action en simulation et l’action en nullité
10 La compétence attributive et la compétence territoriale à l’action en nullité –la durée de l’engagement de l’action
11 Les parties de l’action en nullité
12 La procédure à l’action en nullité
13 Les conséquences de l’action en nullité par le droit d’exécution forcée
14 Les conséquences de l’action en nullité par le droit de faillite
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 50
Contribution de l'examen final à la note finale 1 50
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 1 0
Autre 0 0
Toplam 1 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Préparation pour le cours 14 3 42
Devoir 14 1 14
Présentation 14 1 14
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 14 1 14
Examen final (temps de préparation inclu) 1 8 8
Quiz 1 6 6
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 140
Charge totale de Travail / 25 5,60
Crédits ECTS 6
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