le Programme de master professionnel en droit économique

Contenu du programme

1. Semestre du Cours
# Nom du Cours Cours Pré-Requis Type de Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) ECTS
1 EHYL-342 - Conflits en droit de travail Électif 3 0 0 6
2 EHYL-343 - Conflits d'impôt et les mécanismes de règlement Électif 3 0 0 6
3 EHYL-345 - Droit de I'arbitrage international Électif 3 0 0 6
4 EHYL-382 - La responsabilité découlant de connaissement et d’autres factures de transport Électif 3 0 0 6
5 EHYL-366 - Le nouveau code de procédure et la jurisprudence en la matière Électif 0 0 0 6
6 EHYL-392 - Terminologie Legale Anglaise Électif 3 0 0 6
7 EHYL -349 - Le droit de gage Électif 0 0 0 6
8 EHYL -350 - Rédaction des contrats commerciaux internationaux Électif 0 0 0 6
9 EHYL-377 - Le principe de l’égalité en droit économique Électif 3 0 0 6
10 EHYL -353 - Protection de propriété par Cour Européenne des droits de l’homme Électif 0 0 0 6
11 EHYL-378 - La collecte des preuves Électif 3 0 0 6
12 EHYL-379 - Droit de l’informatique Électif 3 0 0 6
13 EHYL-384 - Project 0 0 0 30
2. Semestre du Cours
# Nom du Cours Cours Pré-Requis Type de Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) ECTS
1 EHYL-405 - Terminologie légale anglaise Électif 3 0 0 6
2 EHYL-381 - L’investissement international et l’arbitrage Électif 3 0 0 6
3 EHYL-363 - Les questions du droit fiscal particulières Électif 3 0 0 6
4 EHYL-346 - Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques Électif 3 0 0 6
5 EHYL-394 - L’assurance de dommages Électif 3 0 0 6
6 EHYL-372 - Le droit de recour individuel pour protection des droits économiques et sociaux Électif 3 0 0 6
7 EHYL-369 - Contrats fréquemment utilisés dans la pratique Électif 3 0 0 6
8 EHYL-371 - Droit de l'énergie Électif 3 0 0 6
9 EHYL-401 - Droit pénal économique international Électif 3 0 0 6
10 EHYL-397 - L’appel contre les décisions des cours civils Électif 3 0 0 6
11 EHYL- 385 - Le droit public d’appels d’offres Électif 3 0 0 6
12 EHYL-418 - Les développements récents en droit du travail Électif 3 0 0 6
13 EHYL-350 - Rédaction des contrats commerciaux internationaux Électif 3 0 0 6
14 EHYL-416 - Les crimes financiers Électif 3 0 0 6
15 EHYL-404 - Droit penal intellectuel et industriel Électif 3 0 0 6
16 EHYL-417 - Les principes généraux du droit d’arbitrage international Électif 3 0 0 6
17 EHYL-384 - Project Obligatoire 0 0 0 30
18 EHYL-415 - Transactions de consommation Électif 3 0 0 6
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