Contenu du programme

1. Semestre du Cours
#	Nom du Cours	Cours Pré-Requis		Type de Cours	Cours Théoriques	Travaux Dirigés (TD)	Travaux Pratiques (TP)	ECTS	Erasmus
1	EHYL-379	-	Droit de l’informatique	Électif	3	0	0	6
2	EHYL-377	-	Le principe de l’égalité en droit économique	Électif	3	0	0	6
3	EHYL-416	-	Les crimes financiers	Électif	3	0	0	6
4	EHYL-378	-	Médiation dans les litiges civils	Électif	3	0	0	6
5	EHYL-352	-	Les contrats de L’Etat	Électif	0	0	0	6
6	EHYL-342	-	Conflits en droit de travail	Électif	3	0	0	6
7	EHYL-413	-	Droit de la Protection des données personelles	Électif	3	0	0	6
8	EHYL-415	-	Concordat dans la procédure de faillite	Électif	3	0	0	6
9	EHYL-410	-	Conflits issus des contrats internationaux et les modes de résolution des litiges internationaux	Électif	3	0	0	6
10	EHYL-353	-	Protection de propriété par Cour Européenne des droits de l’homme	Électif	0	0	0	6
11	EHYL-349	-	Le droit de gage	Électif	3	0	0	6
12	EHYL-414	-	Les concepts fondamentaux du droit des sociétés	Électif	3	0	0	6
13	EHYL-421	-		Électif	3	0	0	6
14	EHYL-394	-	L’assurance de dommages	Électif	3	0	0	6

2. Semestre du Cours
#	Nom du Cours	Cours Pré-Requis		Type de Cours	Cours Théoriques	Travaux Dirigés (TD)	Travaux Pratiques (TP)	ECTS	Erasmus
1	EHYL-427	-	Les Infractions Relatives Aux Marchés Des Capitaux	Électif	3	0	0	6
2	EHYL-346	-	Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques	Électif	3	0	0	6
3	EHYL-394	-	L’assurance de dommages	Électif	3	0	0	6
4	EHYL-371	-	Droit de l'énergie	Électif	3	0	0	6
5	EHYL-369	-	Contrats fréquemment utilisés dans la pratique	Électif	3	0	0	6
6	EHYL-372	-	Le droit de recour individuel pour protection des droits économiques et sociaux	Électif	3	0	0	6
7	EHYL-385	-	Le droit public d’appels d’offres	Électif	3	0	0	6
8	EHYL-380	-	Lutte contre la corruption dans le contexte des crimes économiques	Électif	3	0	0	6
9	EHYL-428	-	Conclusion De Contrats Èlectroniques	Électif	3	0	0	6
10	EHYL-426	-	Les problémes actuels de la fiscalitéinternationale	Électif	3	0	0	6
11	EHYL-423	-	La protection des donnés personnelles dans le droit penal et dans le cyber espace	Électif	3	0	0	6
12	EHYL-424	-		Électif	3	0	0	6
13	EHYL-417	-	Les principes généraux du droit d’arbitrage international	Électif	3	0	0	6
14	EHYL-429	-	La Protection Du Droit Au Procès Èquitable Par La Cour Européenne Des Droits De l'Homme	Électif	3	0	0	6

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