le Programme de master professionnel en droit économique

Contenu du programme

1. Semestre du Cours
# Nom du Cours Cours Pré-Requis Type de Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) ECTS Erasmus
1 EHYL-410 - Conflits issus des contrats internationaux et les modes de résolution des litiges internationaux Électif 3 0 0 6
2 EHYL-342 - Conflits en droit de travail Électif 3 0 0 6
3 EHYL-343 - Conflits d'impôt et les mécanismes de règlement Électif 3 0 0 6
4 EHYL-412 - Introduction à la Terminologie légale anglaise I Électif 3 0 0 6
5 EHYL-345 - Droit de I'arbitrage international Électif 3 0 0 6
6 EHYL-415 - Concordat dans la procédure de faillite Électif 3 0 0 6
7 EHYL-349 - Le droit de gage Électif 0 0 0 6
8 EHYL-411 - Les concepts fondamentaux du droit des contrats Électif 3 0 0 6
9 EHYL-377 - Le principe de l’égalité en droit économique Électif 3 0 0 6
10 EHYL-413 - Droit de la Protection des données personelles Électif 3 0 0 6
11 EHYL-353 - Protection de propriété par Cour Européenne des droits de l’homme Électif 0 0 0 6
12 EHYL-378 - Médiation dans les litiges civils Électif 3 0 0 6
13 EHYL-379 - Droit de l’informatique Électif 3 0 0 6
14 EHYL-414 - Les concepts fondamentaux du droit des sociétés Électif 3 0 0 6
15 EHYL-352 - Les contrats de L’Etat Électif 0 0 0 6
16 EHYL-380 - Lutte contre la corruption dans le contexte des crimes économiques Électif 3 0 0 6
2. Semestre du Cours
# Nom du Cours Cours Pré-Requis Type de Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) ECTS Erasmus
1 EHYL-419 - Introduction à la Terminologie légale anglaise II Électif 3 0 0 6
2 EHYL-394 - L’assurance de dommages Électif 3 0 0 6
3 EHYL-371 - Droit de l'énergie Électif 3 0 0 6
4 EHYL- 393 - Droit pénal de la propriété intellectuelle Électif 3 0 0 6
5 EHYL-381 - L’investissement international et l’arbitrage Électif 3 0 0 6
6 EHYL-369 - Contrats fréquemment utilisés dans la pratique Électif 3 0 0 6
7 EHYL-422 - La protection du droit de la personnalité du salarié Électif 3 0 0 6
8 EHYL-372 - Le droit de recour individuel pour protection des droits économiques et sociaux Électif 3 0 0 6
9 EHYL-401 - Droit pénal économique international Électif 3 0 0 6
10 EHYL-397 - L’appel contre les décisions des cours civils Électif 3 0 0 6
11 EHYL-384 - Project Obligatoire 0 0 0 30
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