le Programme de doctorat en droit privé

Obligations et responsabilités de l’employeur en matière de la sécurité professionnelle(ÖHDR-365)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
ÖHDR-365 Obligations et responsabilités de l’employeur en matière de la sécurité professionnelle 2 3 0 0 3 7
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Doctorat
Enseignant(s) du Cours E.Murat ENGİN mengin@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif est de présenter le droit la santé et la sécurité au travail et de développer le raisonnement juridique de l’étudiant par l’analyse des textes législatifs et surtout de la jurisprudence, et par là-même l’esprit d’analyse et la capacité de rédaction en turc et en français.
Contenus Les notions essentielles du droit la santé et la sécurité au travail, les obligations et la résponsabilité de l'employeur, les droits de l'employé.
Acquis d'Apprentissage du Cours Les étudiants auront la connaissance des notions essentielles du droit de la santé et la sécurité au travail et de la réglementation dans ce domaine. Ils vont développer leur esprit critique à travers l’analyse de la jurisprudence.
Méthodes d'Enseignement Cours théoriques, travaux dirigés, commentaire d'arrêt
Ressources Sarper Süzek, İş Hukuku, İstanbul 2017.
Erdem Özdemir, İş Sağlığı ve Güvenliği Hukuku, İstanbul 2014.
Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements en relation
Jurisprudence de Cour de Cassation
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Notion et objet du droit de la santé et sécurité au travail
2 SST Méthods
3 Les obligations de l'employeur en matière de SST/prendre des précautions
4 Les obligations de l'employeur en matière de SST/l'évaluation des risques
5 Les obligations de l'employeur en matière de SST/ employer des professionnels de la SST
6 Les obligations de l'employeur en matière de SST/ offrir de la formation
7 Les obligations de l'employeur en matière de SST/ contrôler la santé des travailleurs
8 Les obligations de l'employeur en matière de SST/ plan d'urgence
9 Les obligations de l'employeur en matière de SST/former le conseil de SST
10 Triple relations de travail en matière de SST
11 Droits et devoirs des travailleurs
12 Accidents du travail et maladies professionnelles
13 Responsabilité de l'employeur des accidents du travail et maladies professionnelles
14 Responsabilité de l'employeur des accidents du travail et maladies professionnelles
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 1 20
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 1 20
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 2 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit privé et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant, X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Préparation pour le cours 14 6 84
Présentation 1 15 15
Autres travaux pratiques 1 20 20
Charge totale de Travail 161
Charge totale de Travail / 25 6,44
Crédits ECTS 6
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