le Programme de doctorat en droit privé

L’assistance, l’internetion et la supervision des tribunaux locaux en matiére d’arbitrage (ÖHDR-353)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
ÖHDR-353 L’assistance, l’internetion et la supervision des tribunaux locaux en matiére d’arbitrage 1 3 0 0 3 7
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Doctorat
Enseignant(s) du Cours HATİCE ÖZDEMİR KOCASAKAL hkocasakal@gmail.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L'objectif du cours est d'étudier les sujets essentiels de l'arbitrage commercial international dans le systeme turc et dans le systeme de droit comparé.
Contenus Le cours concerne l'étude des principaux institutions de l'arbitrage et également une observation générale du droit de l'arbitrage international dans le systeme turc et enfin les traités multilatéraux et bilatéraux dont la Turquie fait partie.
Acquis d'Apprentissage du Cours A la fin du cours l’étudiant pourra

- faire preuve de sa connaissance des règles et des principes de la Loi Turque No: 4686 sur L’Arbitrage Commercial International

- reconnaitre les traités internationaux propre à l’arbitrage international comme La Convention de New York ou La Convention de CIRDI.

- reconnaitre le système de reconnaissance et d’exécution des décisions des sentences arbitrales étrangères en Turquie.
Méthodes d'Enseignement Le cours est composé des classes théoriques et pratiques.
Ressources 1. Ziya AKINCI: Milletlerarası Tahkim, İstanbul, 2025.
2. Ergin NOMER / Günseli ÖZTEKİN GELGEL / Nuray EKŞİ: Milletlerarası Tahkim Hukuku, İstanbul, 2016.
3. Cemal ŞANLI, Uluslararası Ticari Akitlerin Hazırlanması ve Uyuşmazlıkların Çözüm Yolları, İstanbul 2023.
4. Bilgehan YEŞİLOVA, Milletlerarası Ticari Tahkimde Nihai Karardan Önce Mahkemelerin Yardımı ve Denetimi, 2008.
5. Fouchard/Gaillard/Goldman, Traité de l’Arbitrage Commercial International (Pedone, 1996)
5- Articles sur les sujets
6- Jugements de Cour de Cassation
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 L'Arbitrage : Concepts, Principes fondamentaux et Nationalité des sentences arbitrales
2 L'Arbitrage en droit turc
3 Le Juge d'Appui : Concept, Justification et Nature juridique de ses décisions
4 Désignation du juge d'appui compétent et de ses pouvoirs en vertu de la loi Turque sur l'Arbitrage
5 Contrôle des Tribunaux Nationaux sur la Compétence des Arbitres I : Validité de la Convention d'Arbitrage
6 La/Les lois applicables à la convention d'arbitrage
7 Contrôle des Tribunaux Nationaux sur la Compétence des Arbitres II : Arbitrabilité
8 Le pouvoir des arbitres de statuer sur leur propre compétence (Compétence-Compétence)
9 Intervention des Tribunaux Nationaux dans l'Arbitrage I : Contestations à l'encontre des arbitres
10 Intervention des Tribunaux Nationaux dans l'Arbitrage II : Collecte de preuves et Mesures provisoires
11 Contrôle des Tribunaux Nationaux sur l'Arbitrage I : Annulation
12 Contrôle des Tribunaux Nationaux sur l'Arbitrage II : Reconnaissance et d'Exécution
13 Quelques Réflexions sur les Sentences Arbitrales I : Exécution des sentences annulées
14 Quelques Réflexions sur les Sentences Arbitrales II : Possibilité de saisir la CEDH contre des sentences arbitrales ?
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 1 20
Présentation 1 20
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 2 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit privé et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant, X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Préparation pour le cours 14 5 70
Devoir 1 20 20
Présentation 1 20 20
Examen final (temps de préparation inclu) 1 20 20
Charge totale de Travail 172
Charge totale de Travail / 25 6.88
Crédits ECTS 7
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