le Programme de doctorat en droit privé

La médiation aux disputes civiles (ÖHDR-391)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
ÖHDR-391 La médiation aux disputes civiles 2 3 0 0 3 7
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Doctorat
Enseignant(s) du Cours Nur BOLAYIR nurbolayir@yahoo.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L'objectif du cours est d'enseigner les moyens de résoudre les litiges à l'amiable. Parmi les objectifs du cours est que l'étudiant apprenne les méthodes alternatives de résolution des litiges, leurs particularités, leurs aspects positifs et les risques possibles par rapport à la résolution du litige devant les tribunaux étatiques.
Contenus La notion de résolution alternative des disputes
Le but de la résolution alternative des disputes
Les litiges concernant la résolution alternative des disputes
Les méthodes de résolution alternative des disputes
La résolution alternative des disputes en droit turc
La notion de conciliation
La notion de médiation
Les aspects positifs de la médiation
L’application de la médiation comme une résolution alternative des disputes
La qualification juridique de la médiation
L’activité et le processus de médiation
L’aspect juridique du contrat qu’on a conclu à la fin du processus de médiation
La médiation obligatoire
Acquis d'Apprentissage du Cours Les étudiants qui réussissent ce cours possèdent les compétences suivantes :
- Comprend les objectifs spécifiés dans la section Objectifs du cours et comprend les principes du règlement extrajudiciaire des différends.
- Explique le concept de règlement extrajudiciaire des litiges et peut révéler sa différence avec d'autres concepts liés à la procédure judiciaire.
- Distingue les aspects différents et similaires des modes alternatifs de règlement des litiges.
- Analyse le concept de médiation et les avantages et inconvénients de la médiation au niveau expert.
- Explique comment le processus de médiation se déroule dans le contexte du droit turc. Apprend des textes internationaux sur la médiation et leurs scénarios d'application.
- Analyse la réglementation existante en fonction de ses connaissances et maîtrise le sujet pour pouvoir proposer des suggestions d'amélioration.
Méthodes d'Enseignement Oral
Ressources Ömer Ekmekçi/Muhammet Özekes/Murat Atalı/Vural Seven, Hukuk Uyuşmazlıklarında Arabuluculuk, 2.Baskı, İstanbul 2019.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 0
Contribution de l'examen final à la note finale 0 0
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 1 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 6 84
Devoir 1 20 20
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 20 20
Examen final (temps de préparation inclu) 1 25 25
Charge totale de Travail 177
Charge totale de Travail / 25 7,08
Crédits ECTS 7
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