le Programme de licence en droit

Droit comparé II(HUK304)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK304 Droit comparé II 6 2 0 0 2 3
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Obligatoire
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Mouloud BOUMGHAR boumghargsu@gmail.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est de démontrer l’importance du rôle joué par les cours supranationales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions au niveau européen – communautaire et conventionnel – et au niveau international. Leur pluralité est souvent présentée comme le signe d’un progrès du droit. Néanmoins, elle augmente, aussi, les risques de chevauchement de compétences entre juridictions concurrentes et le développement de jurisprudences divergentes.
Le développement rapide de la justice supranationale a non seulement remis en cause la cohérence du système pris dans son ensemble, mais encore posé dans chaque juridiction des problèmes difficiles d’organisation et de fonctionnement qui seront étudiés.
Contenus 1 – Naissance et composition de la Cour de Luxembourg
2 – Les attributions de la Cour de Luxembourg
3 – La procédure devant la Cour de Luxembourg
4 – la Cour de Luxembourg dans l’ordre juridique communautaire
5 – Naissance et composition de la Cour de Strasbourg
6 – Les attributions de la Cour de Strasbourg
7 – La procédure devant la Cour de Strasbourg
8 – Examen partiel
9 – Naissance et composition de la Cour internationale de justice
10 – Les attributions de la Cour internationale de justice
11 – Les tribunaux pénaux ad hoc
12 – Naissance et composition de la Cour pénale internationale
13 – La procédure devant la Cour pénale internationale
14 – Les crimes punis par la Cour pénale internationale
Acquis d'Apprentissage du Cours Les étudiants, à la suite de ce cours, doivent maîtriser les grandes étapes de la naissance des juridictions supranationales ainsi que leur structure et leur fonctionnement.
Méthodes d'Enseignement
Ressources I – Ouvrages contenant des développements sur les juridictions européennes :

- V. Berger, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Sirey, dernière édition.
- J-C. Gautron, Droit européen, Dalloz, Mémento, dernière édition.
- J-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Dalloz, dernière édition.
- J. Roux, Droit général de l’Union européenne, Litec, dernière édition.
- F. Sudre, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF.
- F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF.

II – Ouvrages contenant des développements sur les juridictions internationales et articles sur les juridictions internationales :

- D. Carreau, « Droit international, Paris, Pedone
- J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Paris, Montchrestien
- P.-M. Dupuy, Droit international public, Paris, Dalloz
- D. Ruzie, Droit international public, Mémento Dalloz, dernière édition.
- Antonio Cassese & Mireille Delmas-Marty (dir), Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, Puf
- Delas (Olivier), Côté (René), Crépeau (François) et Leuprecht (Peter) (dir.), Les juridictions internationales: complémentarité ou concurrence? Bruxelles: Bruylant, coll. Mondialisation et droits de l’Homme
- Bourdon (W.): "La Cour pénale internationale", Seuil
- André Huet, René Koering-Joulin, Droit pénal international, PUF
- R. Badinter, De Nuremberg à la CPI, Pouvoirs, janvier 2000, p. 155.
- R. Kherard, La compétence de la Cour pénale internationale, Dalloz, 2000, p. 587.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 0
Contribution de l'examen final à la note finale 0 0
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser.
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques).
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit.
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques.
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires.
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées.
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués.
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant.
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés.
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin.
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit.
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel.
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose.
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social.
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 0 0 0
Préparation pour le cours 0 0 0
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 0 0 0
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 0
Charge totale de Travail / 25 0,00
Crédits ECTS 0
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