le Programme de master professionnel en droit économique

Le droit de recour individuel pour protection des droits économiques et sociaux(EHYL-372)

Contenus
Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL-372 Le droit de recour individuel pour protection des droits économiques et sociaux 2 3 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Demirhan Burak ÇELİK dbcelik@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L'objectif de ce cours et d'examiner le problème de la protection des droits économiques et sociaux par le biais de la recours individuel devant la Cour constitutionnelle turque, avec des examples de la jurisprudence da la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Contenus La nature des droits économiques et sociaux; La justiciabilité des droits économiques et sociaux; Les fonctions, le sujet et l'étendue du recours individuel; La capacité d'agir; L'examen réalisé par la Cour constitutionnelle après introduction du recours et les types de décisions; Protection des droits économiques et sociaux dans la jurisprudence da la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Acquis d'Apprentissage du Cours La nature des droits économiques et sociaux, leur justiciabilité, la procédure du recours individuel, la jurisprudence da la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Méthodes d'Enseignement Cours, l'examen de la jurisprudence pertinente de la Cour constituionnelle turque et de la Cour européenne des droits de l'homme
Ressources La jurisprudence pertinente de la Cour constituionnelle turque et de la Cour européenne des droits de l'homme
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Intitulés des Sujets
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Les fonctions du recours individuel
2 La capacité d'agir
3 L'étendue du droit d'introduire un recours
4 Le sujet du recours individuel
5 Conditions pour introduire un recours
6 L'examen de la Cour constitutionnelle sur le recours
7 Décisions de la Cour constitutionnelle concernant le recours
8 L'examen partiel
9 Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal
10 Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal
11 Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal
12 Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal
13 Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal
14 Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Système d'évalution
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 0 0
Evalution de la Compétence
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
ECTS
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Charge totale de Travail 0
Charge totale de Travail / 25 0.00
Crédits ECTS 0
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