Le droit de recour individuel pour protection des droits économiques et sociaux
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Contenus
Objectif du Cours
L'objectif de ce cours et d'examiner le problème de la protection des droits économiques et sociaux par le biais de la recours individuel devant la Cour constitutionnelle turque, avec des examples de la jurisprudence da la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Contenu du Cours
La nature des droits économiques et sociaux; La justiciabilité des droits économiques et sociaux; Les fonctions, le sujet et l'étendue du recours individuel; La capacité d'agir; L'examen réalisé par la Cour constitutionnelle après introduction du recours et les types de décisions; Protection des droits économiques et sociaux dans la jurisprudence da la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Acquis d'Apprentissage du Cours
La nature des droits économiques et sociaux, leur justiciabilité, la procédure du recours individuel, la jurisprudence da la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Méthodes d'Enseignement
Cours, l'examen de la jurisprudence pertinente de la Cour constituionnelle turque et de la Cour européenne des droits de l'homme
Ressources
La jurisprudence pertinente de la Cour constituionnelle turque et de la Cour européenne des droits de l'homme
Intitulés des Sujets
| Semaine | Intitulés des Sujets |
|---|---|
| 1 | Les fonctions du recours individuel |
| 2 | La capacité d'agir |
| 3 | L'étendue du droit d'introduire un recours |
| 4 | Le sujet du recours individuel |
| 5 | Conditions pour introduire un recours |
| 6 | L'examen de la Cour constitutionnelle sur le recours |
| 7 | Décisions de la Cour constitutionnelle concernant le recours |
| 8 | L'examen partiel |
| 9 | Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal |
| 10 | Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal |
| 11 | Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal |
| 12 | Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal |
| 13 | Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal |
| 14 | Jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits économiques et sociaux prise dans le cadre du recours individueal |
Système d'évalution
| Activités | Numéro | Contribution |
|---|---|---|
| Contribution du contrôle continu à la note finale | 1 | 40 |
| Contribution de l'examen final à la note finale | 1 | 60 |
| Total | 2 | 100 |
| Activités | Numéro | Contribution |
|---|---|---|
| Devoir | 0 | 0 |
| Présentation | 0 | 0 |
| Examen partiel (temps de préparation inclu) | 0 | 0 |
| Projet | 0 | 0 |
| Travail de laboratoire | 0 | 0 |
| Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
| Quiz | 0 | 0 |
| Devoir/projet de session | 0 | 0 |
| Portefeuille | 0 | 0 |
| Rapport | 0 | 0 |
| Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
| Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
| Séminaire | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
Evalution de la Compétence
| No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 1 | Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, | X | ||||
| 2 | Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, | X | ||||
| 3 | Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, | X | ||||
| 4 | Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, | X | ||||
| 5 | Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, | X | ||||
| 6 | Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. | X | ||||
| 7 | Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, | X | ||||
| 8 | Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, | X | ||||
| 9 | Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, | X | ||||
| 10 | Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. | X | ||||