le Programme de master professionnel en droit économique

Le droit public d’appels d’offres(EHYL-385)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL-385 Le droit public d’appels d’offres 2 3 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Özge AKSOYLU ÜRGER oaksoylu@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est de faire acquérir aux étudiants les capacités et aptitudes citées sous la rubrique « acquisitions ».
Contenus La réglementation relative aux marchés publics, la nature juridique des contrats de marchés publics, le champ d’application de la loi des Marchés publics, les principes du droit des marchés publics, les procédures administrative et contentieuse spéciales aux litiges de marchés publics, L’agence de régulation des marchés publics, les contrats de marchés publics
Acquis d'Apprentissage du Cours - Connaitre les principes et normes du droit des marchés publics et la jurisprudence concernant leurs applications,
- Connaitre le champ d’application du droit des marchés public relatif au droit public et au droit privé, en analysant les criteres légales et jurisprudentielles de cette distinction,
- Etre habile à résoudre les problèmes juridiques concernant l’application des principes du droit des marchés publics,
- Connaitre les procédures administrative et contentieuse spéciales aux litiges de marchés publics,
- Acquérir une connaissance de base en matière des contrats de marchés publics.
Méthodes d'Enseignement Cours magistral et travaux dirigés
Ressources La littérature académique, la jurisprudence, la législation concernée et les notes prises par l’étudiant
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 La réglementation relative aux marchés publics
2 La nature juridique des contrats de marchés publics
3 La nature juridique des contrats de marchés publics
4 Le champ d’application de la loi des Marchés publics
5 Le champ d’application de la loi des Marchés publics
6 Les principes du droit des marchés publics
7 Les principes du droit des marchés publics
8 Examen partiel
9 Les principes du droit des marchés publics
10 Les principes du droit des marchés publics
11 Les procédures administrative et contentieuse spéciales aux litiges de marchés publics
12 L’agence de régulation des marchés publics
13 Les contrats de marchés publics
14 Travail dirigé
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 40
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 3 14 42
Préparation pour le cours 0 0 0
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 8 7 56
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 8 7 56
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 154
Charge totale de Travail / 25 6.16
Crédits ECTS 6
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