Les problèmes concernant l'application d'un nouveau code de procédure çivile(ÖHDR-331)
Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
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ÖHDR-331 | Les problèmes concernant l'application d'un nouveau code de procédure çivile | 2 | 3 | 0 | 0 | 3 | 7 |
Cours Pré-Requis | |
Conditions d'Admission au Cours |
Langue du Cours | Turc |
Type de Cours | Électif |
Niveau du Cours | Doctorat |
Enseignant(s) du Cours | YAŞAR HAKAN PEKCANITEZ hpekcanitez@gsu.edu.tr (Email) |
Assistant(e)s du Cours | |
Objectif du Cours | L'objectif principal du cours est d'examiner les institutions problématiques concernant la mise en œuvre du Code de procédure civile. Dans le cadre de ce cours, l'objectif est d'examiner en profondeur les questions importantes, tant du point de vue théorique que pratique, dans le contexte du Code de procédure civile et de révéler les problèmes actuels du droit de la procédure civile et les solutions possibles à ceux-ci. Dans ce contenu ; L'objectif du cours est de fournir des connaissances avancées sur des sujets tels que la compétence pour intenter une action, l'intervention supplémentaire, les conditions du dossier, le cas de dette incertaine, l'examen préliminaire, la réparation, la preuve, le changement volontaire de partie, la décision finale. Assurer le développement au niveau de l'expertise dans ce domaine en combinant les connaissances actuelles et avancées concernant les concepts, les institutions et les méthodes liés au droit de la procédure civile et notamment au Code de procédure civile, avec des réflexions et des recherches originales ; Il vise à ce que l'étudiant atteigne un niveau lui permettant d'accéder à des définitions et des qualifications innovantes et originales concernant les concepts, les institutions et les méthodes en question. Dans ce cours, l'objectif est que l'étudiant soit capable d'analyser la théorie et la pratique du droit de la procédure civile en la combinant avec les recherches qu'il a acquises ou ses connaissances au niveau expert, et d'arriver à des résultats et des idées nouvelles et originales. . |
Contenus |
La capacité de poursuite au procès Intervention accessoire Les conditions de procès (Conditions de recevabilité) Action en paiement non chiffrée L’observation préalable La réforme la substitution de partie La preuve, la charge de la preuve Les sortes de preuve L’obligation de collaborer à l'administration des preuves. La pièce Le jugement L’appel la mesure conservatoire |
Acquis d'Apprentissage du Cours |
Les étudiants qui réussissent ce cours auront les compétences suivantes : - Comprend les problèmes liés à la mise en œuvre du Code de procédure civile et peut proposer des suggestions de solutions. - Examine toutes les notions liées au droit de la procédure civile, révèle en profondeur les caractéristiques du Code de procédure civile et évalue les décisions judiciaires en la matière. - Évalue les questions dans le domaine du droit de la procédure civile avec de nouvelles réflexions, différentes approches ou méthodes. - Recherche et diagnostique de nouveaux concepts sur ce sujet dans une perspective originale. - Élabore des suggestions de solutions concernant la politique juridique sur la base de connaissances théoriques et pratiques. - Peut rechercher des problèmes actuels, de nouveaux concepts et théories du droit de la procédure civile dans une perspective originale et atteindre le niveau de pouvoir mener de manière indépendante une étude originale sur ce sujet ; ainsi, il peut contribuer à la théorie et à la pratique du droit. - Acquiert de l'expérience dans la production d'ouvrages scientifiques et développe la capacité de mener des recherches dans au moins une langue étrangère à cet effet. |
Méthodes d'Enseignement | Oral |
Ressources |
Kuru Baki, İstinaf Sistemine Göre Yazılmış Medenî Usûl Hukuku Ders Kitabı, İstanbul 2017. Pekcanıtez Hakan/Özekes Muhammet/Akkan Mine/Taş Korkmaz Hülya (Editörler), Pekcanıtez Usûl Medenî Usûl Hukuku, 15. Bası, İstanbul 2017. Pekcanıtez Hakan, Medenî Usûl Hukukunda Fer’i Müdahale, İzmir 1992. Pekcanıtez Hakan, Belirsiz Alacak Davası (HMK m. 107), Ankara 2011. Erdönmez Güray, Medenî Usûl Hukukunda Belgelerin İbrazı Mecburiyeti, 2. Bası, İstanbul 2014. Simil Cemil, Belirsiz Alacak Davası, İstanbul 2013. |
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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1 | La capacité de poursuite au procès |
2 | Intervention accessoire |
3 | Les conditions de procès (Conditions de recevabilité) |
4 | Action en paiement non chiffrée |
5 | L’observation préalable |
6 | La réforme |
7 | la substitution de partie |
8 | La preuve, la charge de la preuve |
9 | Les sortes de preuve |
10 | L’obligation de collaborer à l'administration des preuves. |
11 | La pièce |
12 | Le jugement |
13 | L’appel |
14 | la mesure conservatoire |
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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Contribution à la Note Finale
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Contribution du contrôle continu à la note finale | 1 | 40 |
Contribution de l'examen final à la note finale | 1 | 60 |
Toplam | 2 | 100 |
Contrôle Continu
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Devoir | 0 | 0 |
Présentation | 0 | 0 |
Examen partiel (temps de préparation inclu) | 0 | 0 |
Projet | 0 | 0 |
Travail de laboratoire | 0 | 0 |
Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
Quiz | 0 | 0 |
Devoir/projet de session | 0 | 0 |
Portefeuille | 0 | 0 |
Rapport | 0 | 0 |
Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
Séminaire | 0 | 0 |
Autre | 0 | 0 |
Toplam | 0 | 0 |
No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
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1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
1 | Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit privé et de la théorie de la méthodologie de droit, | X | ||||
2 | Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, | X | ||||
3 | Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. | X | ||||
4 | Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, | X | ||||
5 | Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, | X | ||||
6 | Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant, | X | ||||
7 | Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, | X | ||||
8 | Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, | X | ||||
9 | Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, | X | ||||
10 | Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. | X |
Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
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Durée du cours | 14 | 2 | 28 |
Préparation pour le cours | 14 | 7 | 98 |
Devoir | 1 | 5 | 5 |
Présentation | 1 | 5 | 5 |
Examen final (temps de préparation inclu) | 1 | 8 | 8 |
Séminaire | 1 | 20 | 20 |
Charge totale de Travail | 164 | ||
Charge totale de Travail / 25 | 6.56 | ||
Crédits ECTS | 7 |