| Langue du Cours |
Turc |
| Type de Cours |
Obligatoire |
| Niveau du Cours |
Licence |
| Enseignant(s) du Cours |
Fülürya YUSUFOĞLU BİLGİN
fulurya@yahoo.com (Email)
Birden GÜNGÖREN BULGAN
birdengungorenbulgan@gmail.com (Email)
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| Assistant(e)s du Cours |
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| Objectif du Cours |
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| Contenus |
1. Connaissances générales sur la propriété intellectuelle et les relations avec les autres branches du droit, tel que la propriété industrielle.
2. L’œuvre, son création et la typologie des œuvres protégeables. L’auteur de l’œuvre.
3. Le champ de la protection du droit d’auteur et spésifiquement les droits moraux.
4. Les droits patrimoniaux sur l’œuvre.
5. Les exceptions à la protection en matière de droit d’auteur. Les titulaires des droits d’auteur.
6. Les confédérations professionnelles. l’exploitation des œuvres.
7. La défence des droits d’auteur. Les droits voisins et les droits des artistes interprètes.
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| Acquis d'Apprentissage du Cours |
A la fin du semestre, les étudiants auront une connaissance sur la propriété intellectuelle et les problemes qu’ils peuvent rencontrer au cours de leur cariere professionnelle.
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| Méthodes d'Enseignement |
Les cours sont donnés par l'enseignant. Explications des problemes, discussion des arrets turcs et des arrets français et des arrets de CJE.
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| Ressources |
Ünal Tekinalp, Fikri Haklar, André Bertrand, Le droit d’auteur,
Bentley/Sheman, Intellectual Property Law.
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