le Programme de master professionnel en droit économique

Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques (EHYL-346)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL-346 Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques 2 3 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Güray ERDÖNMEZ gerdonmez@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est comprendre la différence entre les actions en simulation et les actions en nullité et trouver des solutions à des problèmes rencontrés en pratique.
Contenus La notion de simulation
Les sortes de la simulation
L’effet de la simulation par le droit des obligations
L’effet de la simulation par le droit des successions
L’objet de l’action en nullité
Les épargnes à titre onéreux qui sont l’objet de l’action en nullité
Les épargnes à titre gracieux qui sont l’objet de l’action en nullité
Les épargnes qui seront annulées à cause des préjudices commises intentionnellement
La relation entre l’action en simulation et l’action en nullité
La compétence attributive et la compétence territoriale à l’action en nullité –la durée de l’engagement de l’action
Les parties de l’action en nullité
La procédure à l’action en nullité
Les conséquences de l’action en nullité par le droit d’exécution forcée
Les conséquences de l’action en nullité par le droit de faillite
Acquis d'Apprentissage du Cours La compréhension des buts indiqués dans la partie d’objectif du cours et le contenu des actions en simulation et des actions en nullité par le droit des obligations, par le droit des successions et par le droit de l’exécution forcée-la faillite.
Méthodes d'Enseignement Oral
Ressources Hakan Pekcanıtez/Oğuz Atalay/Meral Sungurtekin Özkan/ Muhammet Özekes, İcra ve İflâs Hukuku Ders Kitabı, 4. Bası, İstanbul 2017.
Baki Kuru, İcra ve İflas Hukuku El Kitabı, 2. Bası, Ankara 2013.
Güray Erdönmez, Alacaklılara Zarar Verme Kastıyla Yapılan Tasarrufların İptali, İstanbul 2017.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Charge totale de Travail 0
Charge totale de Travail / 25 0,00
Crédits ECTS 0
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