Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques (EHYL-346)
Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
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EHYL-346 | Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques | 2 | 3 | 0 | 0 | 3 | 6 |
Cours Pré-Requis | |
Conditions d'Admission au Cours |
Langue du Cours | Turc |
Type de Cours | Électif |
Niveau du Cours | Master |
Enseignant(s) du Cours | Güray ERDÖNMEZ gerdonmez@gsu.edu.tr (Email) |
Assistant(e)s du Cours | |
Objectif du Cours | L’objectif du cours est comprendre la différence entre les actions en simulation et les actions en nullité et trouver des solutions à des problèmes rencontrés en pratique. |
Contenus |
La notion de simulation Les sortes de la simulation L’effet de la simulation par le droit des obligations L’effet de la simulation par le droit des successions L’objet de l’action en nullité Les épargnes à titre onéreux qui sont l’objet de l’action en nullité Les épargnes à titre gracieux qui sont l’objet de l’action en nullité Les épargnes qui seront annulées à cause des préjudices commises intentionnellement La relation entre l’action en simulation et l’action en nullité La compétence attributive et la compétence territoriale à l’action en nullité –la durée de l’engagement de l’action Les parties de l’action en nullité La procédure à l’action en nullité Les conséquences de l’action en nullité par le droit d’exécution forcée Les conséquences de l’action en nullité par le droit de faillite |
Acquis d'Apprentissage du Cours | La compréhension des buts indiqués dans la partie d’objectif du cours et le contenu des actions en simulation et des actions en nullité par le droit des obligations, par le droit des successions et par le droit de l’exécution forcée-la faillite. |
Méthodes d'Enseignement | Oral |
Ressources |
Hakan Pekcanıtez/Oğuz Atalay/Meral Sungurtekin Özkan/ Muhammet Özekes, İcra ve İflâs Hukuku Ders Kitabı, 4. Bası, İstanbul 2017. Baki Kuru, İcra ve İflas Hukuku El Kitabı, 2. Bası, Ankara 2013. Güray Erdönmez, Alacaklılara Zarar Verme Kastıyla Yapılan Tasarrufların İptali, İstanbul 2017. |
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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Contribution à la Note Finale
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Toplam | 0 | 0 |
Contrôle Continu
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Toplam | 0 | 0 |
No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
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1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
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Charge totale de Travail | 0 | ||
Charge totale de Travail / 25 | 0,00 | ||
Crédits ECTS | 0 |