Droit fiscal international

Contenus

Objectif du Cours

L’objectif du cours est de:
• donner un examen technique et académique sur les problèmes envisagés par les entreprises multinationales et les individus
• développer la capacité de l’étudiant d’appliquer ’les principes fondamentales du droit fiscal international à une variété des situations

Contenu du Cours

Semaine 1. Les concepts de domicile et résidence
Semaine 2. Les principes de source et résidence
Semaines 3 et 4 Le pouvoir d’imposition de la Turquie Semaine 5 et 6. Les traités fiscaux
Semaines 7 et 8. Systèmes de l’élimination de la double imposition
Semaine 9 Examen partiel
Semaines 10 et 11 Les paradis fiscaux, le découragement de recours aux paradis fiscaux sur le plan national et supranational
Semaine 12 Les transferts de bénéfices par le biais de prix de transfert intra-groupe. initiatives nationales et supranationales La terminaison de l’obligation fiscale
Semaine 13 Comment les entreprises multinationales peuvent se défendre contre les accusations portées à l'impôt résultant des allégations de l'utilisation des paradis fiscaux et de manipulation des pratiques de prix de transfert
Semaine 14. La fiscalité du numérique

Acquis d'Apprentissage du Cours

A la fin du cours l’étudiant pourra
-Comprendre comment les principes du domicile et de la résidence ont une influence sur le pouvoir d’imposition d’un pays sur les individus et entreprises,
-analyser et critiquer les instruments essentiels pour les Etats de protéger leurs assiettes contre l’évasion fiscale internationale
-évaluer les efforts des organisations supranationales, de développer
Des structures pour le traitement des problèmes du droit fiscal international.

Ressources

- Précis de fiscalité internationale/ Bernard Castagnède
- Droit fiscal international / Gilbert Tixier,
-Electronic commerce and international taxation / Richard L. Doernberg, Luc Hinnekens
-Corporate residence and international taxation / Robert Couzin
-Paradis fiscaux et opérations internationales: pays et zones àfiscalité privilégiée, mesures anti-évasion / [éd. par les] Francis Lefebvre,