le Programme de doctorat en droit public

Les problemes actuels du contentieux administratif(KHDR-225)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
KHDR-225 Les problemes actuels du contentieux administratif 2 3 0 0 3 7
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Doctorat
Enseignant(s) du Cours Erdoğan BÜLBÜL ebulbul@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Développer la capacité d'expression écrite et orale et la capacité de raisonnement juridique basée sur des études scientifiques, en consolidant l'information dans le droit contentieux administratif à la lumière des problèmes actuels et de la jurisprudence.
Contenus Contenu du cours figure sous la rubrique "intitulés des sujets"
Acquis d'Apprentissage du Cours Approche critique des droits d'application administrative et judiciaire des personnes contre les actes et actions administratifs en fonction des problemes actuels.
La capacité d'évaluer le sense et le but des règles du droit de contentiuex administrative et le contenu et les effets des problèmes qui surviennent au cours de l'application de ces règles.
Lecture des arrets administratives en cours et évaluation des conséquences et des changements de la jurisprudence dans son ensemble et le compétence de leur présentation écrite et orale de maniere scientifique.
En général, du point de vue du droit comparé (lois sur le droit de contentiuex administratif des juridictions étrangères, droit européen des droits de l'homme et même lois de procédure civile turques et étrangères), avoir une domination du terrain sur les problèmes actuels du droit de contentieux administratif turque et des solutions à ces problèmes en déterminant leur lieu et leur importance réel.
Méthodes d'Enseignement Cours magistral, examination des jurisprodences et de législation, présentations et discussions
Ressources • Turgut CANDAN, İdari Yargılama Usulü Kanunu, 7. Baskı, Yetkin Yayıncılık, 2017.
• A. Şeref GÖZÜBÜYÜK- Turgut TAN, İdare Hukuku Genel Esaslar Cilt 2, 8. Baskı, Turhan Kitabevi, 2016.
• A. Şeref GÖZÜBÜYÜK, Yönetsel Yargı, 35. Baskı, Turhan Yayıncılık, 2016.
• Gürsel KAPLAN, İdari Yargılama Hukuku, 2. Baskı, Ekin Yayıncılık, 2017.
• İl Han ÖZAY, Günışığında Yönetim 2 Yargısal Koruma, 1. Baskı, On İki Levha Yayıncılık, 2010.
• Turan YILDIRIM, İdari Yargı, 2. Baskı, Beta Yayınevi, 2010.
• Hüseyin BİLGİN, Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi Kararlarının Türk İdari Yargısına Yansımaları, Adalet Yayıncılık, 2014.
• Hakan PEKCANITEZ – Hülya TAŞ KORKMAZ – Mine AKKAN – Muhammed ÖZEKES, Medeni Usul Hukuku, On İki Levha Yayıncılık, 2017.
• Mattias GUYOMAR – Bertrand SEILLER, Contentieux administratif, 4e edition, Dalloz, 2017.
• Jean Claude BONICHOT – Paul CASSIA - Bernard POUJADE, Les Grands arrets du contentieux administratif, 6e edition, Dalloz, 2018.
• Camille BROYELLE, Contentieux administratif, 5e edition, LGDJ, 2017.
• Bernard PACTEAU, Contentieux administratif, 7e edition, PUF, 2005.
• Marie Christine ROUAULT, L’Essentiel du contentieux administratif, Gualino, 4e edition, 2014.
• Serge DAEL - Anne COURREGES, Contentieux administratif, 4e edition, PUF, 2013.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Méthodologie
2 Modifications récentes de la législation sur le droit du contentieux administratif
3 Problèmes et jurisprudences actuels concernant la compétence de la juridiction administrative
4 Problèmes et jurisprudences actuels sur la compétence d'attribution et la compétence territoriale au sein de la juridiction administrative
5 Problèmes et jurisprudences actuels concernant les recours administratifs obligatoires et facultatifs
6 Problèmes et jurisprudences actuels sur la condition d'intérêt à agir dans le contentieux administratif
7 Problèmes et jurisprudences actuels concernant le délai de recours dans le contentieux administratif
8 Problèmes et jurisprudences actuels concernant le sursis à exécution et les procédures d'urgence dans le contentieux administratif
9 Problèmes et jurisprudences actuels concernant l'application du Code de la procédure civile dans le contentieux administratif
10 Examen partiel
11 Problèmes et jurisprudences actuels sur le recours en appel.
12 Problemes et jurisprudences actuels sur le recours en cassation et le recours dans l'interet de la loi
13 Problèmes et jurisprudences actuels sur l'exécution des décisions juridictionnelles en matière administrative
14 Evaluation générale
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 20
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 80
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 1 20
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 20
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 2 14 28
Préparation pour le cours 2 14 28
Présentation 3 14 42
Examen partiel (temps de préparation inclu) 6 6 36
Examen final (temps de préparation inclu) 6 6 36
Charge totale de Travail 170
Charge totale de Travail / 25 6,80
Crédits ECTS 7
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