Droit comparé II(HUK304)
| Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HUK304 | Droit comparé II | 6 | 2 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| Cours Pré-Requis | |
| Conditions d'Admission au Cours |
| Langue du Cours | Français |
| Type de Cours | Obligatoire |
| Niveau du Cours | Licence |
| Enseignant(s) du Cours | Julien CAZALA cazalajulien@yahoo.fr (Email) Gizem DEMİR (Email) Bengisu MERT bmert@gsu.edu.tr (Email) |
| Assistant(e)s du Cours | |
| Objectif du Cours | Le cours de droit comparé vise à présenter aux étudiants l'apport de cette discipline à toute réflexion ou regard porté sur un système juridique spécifique. Le cours se concentre sur des questions de droit électoral. Le cours se déploie dans un vaste cadre géographique couvrant tout le sud de l'Europe (en ne retenant que des Etats membres du Conseil de l'Europe). L'étude est principalement centré sur l'organisation des élections législatives (mais peut également, plus ponctuellement, porter sur d'autres échéances électorales). |
| Contenus |
INTRODUCTION CHAPITRE 1 - LA CONQUETE DU POUVOIR Section 1 - Les systèmes électoraux § 1 - Les caractéristiques du suffrage A - Les principes fondamentaux B - La périodicité des élections § 2 - La détermination du mode de scrutin A - Logique proportionnelle c. logique majoritaire B - Les modes de calcul C - Le découpage électoral § 3 - La diversité des effets A - La surreprésentation B - La gouvernabilité Section 2 - Détermination de la date des élections § 1 - Fixation de la date d’élections régulières à la fin d’une législature A - La date des élections fixée par la Constitution ou la loi électorale B - La fixation de la date des élections inscrite dans un cadre constitutionnel ou législatif strict 1. Détermination de l’autorité chargée de choisir la date des élections 2. Détermination de la période au cours de laquelle les élections doivent avoir lieu 3. Détermination de la période au cours de laquelle l’annonce des élections doit être faite C - La fixation de la date des élections est laissée à la discrétion d’une autorité § 2 - Détermination de la date d’élections anticipées après dissolution du parlement A - La dissolution anticipée du parlement 1. Dissolution de droit dans les circonstances prévues par la Constitution 2. Dissolution sur décision du Parlement 3. Dissolution par décision du chef de l’Etat ou de gouvernement a - Conditions de forme b - Conditions de fond - La dissolution en tant qu'instrument destiné à régler une crise politique liée à l'élection du président - La dissolution en tant qu'instrument destiné à régler une crise politique liée aux relations entre le gouvernement et le parlement - La dissolution en tant qu'instrument destiné à régler une crise politique liée au fonctionnement du parlement - La dissolution en tant qu'instrument destiné à régler un conflit entre le parlement et le peuple s'exprimant à l'occasion d'un référendum - Pouvoir discrétionnaire ou pouvoir plus ou moins réglementé par le droit constitutionnel non écrit ou par les conventions de la Constitution B - Choix de la date des élections Section 3 - Droit de participer à l’opération électorale § 1 - La constitution du corps électoral A - Constitution des listes électorales 1. Les systèmes d’inscription des électeurs sur la liste électorale 2. La création de listes électorales complémentaires B - Situations particulières 1. Octroi aux non-ressortissants du droit de participer à certaines opérations électorales 2. Droit de vote octroyé aux ressortissants visant à l’étranger 3. Le droit de vote des personnes emprisonnées § 2 - Le droit de se porter candidat A - Restrictions au droit de se porter candidat 1. Suspension du droit de se porter candidat en raison d’une condamnation pénale 2. Soumission de signatures 3. Acquittement d’une caution B - La remise en cause de l’acte de candidature 1. La radiation 2. Le retrait d’une candidature C - Le financement de la campagne électorale Section 4 - L’annulation du résultat de l’élection § 1 - Les fondements juridiques de l’annulation du résultat de l’élection A - L’opération de dépouillement 1. Le décompte des voix 2. L’établissement et la transmission des procès verbaux B - Les critères d’annulation du résultat des élections C - L’identification de l’auteur de l’infraction entrainant l’annulation du résultat D - La portée de l’annulation du résultat 1. La portée « géographique » de l’annulation du résultat 2. La portée personnelle de l’annulation du résultat 3. La portée de l’annulation en matière d’éligibilité 4. Possibilité d’annuler un mandat après la prise de fonction de l’élu § 2 - La procédure d’annulation des résultats de l’élection A - Qui est compétent pour proclamer/annuler le résultat de l’élection ? 1. Institutions administratives et parlement 2. Organes juridictionnels 3. Institutions chargées du contrôle financier en matière électorale B - Les recours relatifs à la proclamation des résultats de l’élection 1. Les organes compétents 2. Capacité à saisir la juridiction compétente d’un recours 3. Délai de recours 4. Délai d’examen par la juridiction compétente CHAPITRE 2 - L’EXERCICE DU POUVOIR Section 1 - Le droit d’initiative législative § 1 - Les titulaires de l’initiative législative en Europe A. L’initiative législative du pouvoir exécutif 1 -Quel pouvoir exécutif ? 2 - Une initiative protégée B. L’initiative législative du pouvoir législatif 1 - Quel pouvoir législatif ? 2 - Le droit d’amendement C. L’initiative législative du pouvoir judiciaire D. L’initiative législative des citoyens E. L’initiative législative des éléments constitutifs d’une fédération et des entités autonomes § 2 - L’exercice du droit d’initiative législative A - Les règles de procédure 1. Au niveau constitutionnel 2. Au niveau infra-constitutionnel a - Le dépôt de projets ou propositions de loi b - Le droit d’amendement c - La multiplicité des initiatives législatives B - Les conditions rédactionnelles Section 2 - Le mandat impératif § 1 - L’image négative du mandat impératif A - Les origines du mandat impératif B - L’ancrage du mandat impératif dans l’idéologie communiste C - Dans les démocraties occidentales § 2 - Le lien entre révocation (recall) et mandat impératif A - Une institution américaine B - En Europe § 3 - Mandats liés à des partis politiques A - Le nomadisme politique B - Obligation des députés de démissionner en cas de changement d’affiliation politique – Cas de la Serbie C - Autoréglementation des partis politiques : la pratique espagnole Section 3 - La règlementation de l’opposition § 1 - Les fonctions de l’opposition A - Le lien entre organisation de l’opposition et démocratie B - La nécessité d’une opposition parlementaire § 2 - La protection de l’opposition A - Le sens de la protection B - Le bénéficiaire de la protection 1. La protection des parlementaires 2. La protection des groupes parlementaires 3. La protection des minorités qualifiées 4. La protection globale de l’opposition C - L’objet de la protection 1. La participation à la procédure parlementaire 2. Le droit de contrôle et d’examen parlementaire de l’exécutif 3. Le droit de blocage et de report des décisions prises par la majorité 4. Le contrôle de la constitutionnalité des lois § 3 - Les responsabilités de l’opposition |
| Acquis d'Apprentissage du Cours | Comme pour tout enseignement de droit comparé, les étudiants doivent être en mesure de manier des concepts juridiques dans des environnements juridiques variés. |
| Méthodes d'Enseignement | L'enseignement est assuré sous forme magistrale avec des interactions fréquentes avec les étudiants (question - réponse). |
| Ressources |
Jean-Pierre Massias, et alii, Droit constitutionnel des Etats d’Europe de l’Est, PUF. Philippe Lauvaux, Armel Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, PUF. Institute for International Democracy and Electoral Assistance, International Obligations for Elections – Guidelines for Legal Frameworks, Stockholm, 346 pages, 2014. Conseil de l’Europe, Code de bonne conduite en matière électorale, 2025. |
Intitulés des Sujets Théoriques
| Semaine | Intitulés des Sujets |
|---|---|
| 1 | Introduction |
| 2 | Les caractéristiques du suffrage |
| 3 | La détermination du mode de scrutin |
| 4 | La diversité des effets |
| 5 | Fixation de la date d'élections régulières à la fin d'une législature |
| 6 | Détermination de la date d'élections anticipées après dissolution du parlement |
| 7 | La constitution du corps électoral |
| 8 | Le droit de se porter candidat |
| 9 | Les fondements juridiques de l'annulation du résultat de l'élection |
| 10 | La procédure d'annulation des résultats de l'élection |
| 11 | Les titulaires de l'initiative législative |
| 12 | L'exercice du droit d'initiative législative |
| 13 | Le mandat impératif |
| 14 | La réglementation de l'opposition |
Intitulés des Sujets Pratiques
| Semaine | Intitulés des Sujets |
|---|
Contribution à la Note Finale
| Numéro | Frais de Scolarité | |
|---|---|---|
| Contribution du contrôle continu à la note finale | 1 | 40 |
| Contribution de l'examen final à la note finale | 1 | 60 |
| Toplam | 2 | 100 |
Contrôle Continu
| Numéro | Frais de Scolarité | |
|---|---|---|
| Devoir | 0 | 0 |
| Présentation | 0 | 0 |
| Examen partiel (temps de préparation inclu) | 0 | 0 |
| Projet | 0 | 0 |
| Travail de laboratoire | 0 | 0 |
| Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
| Quiz | 0 | 0 |
| Devoir/projet de session | 0 | 0 |
| Portefeuille | 0 | 0 |
| Rapport | 0 | 0 |
| Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
| Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
| Séminaire | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 |
| Make-up | 0 | 0 |
| Toplam | 0 | 0 |
| No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 1 | Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. | X | ||||
| 2 | Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). | X | ||||
| 3 | Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. | X | ||||
| 4 | Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. | X | ||||
| 5 | Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. | X | ||||
| 6 | Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. | X | ||||
| 7 | Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. | X | ||||
| 8 | Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. | X | ||||
| 9 | Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. | X | ||||
| 10 | Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. | X | ||||
| 11 | Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. | X | ||||
| 12 | Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. | X | ||||
| 13 | Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. | X | ||||
| 14 | Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. | X | ||||
| Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
|---|---|---|---|
| Durée du cours | 14 | 2 | 28 |
| Préparation pour le cours | 14 | 2 | 28 |
| Devoir | 0 | 0 | 0 |
| Présentation | 0 | 0 | 0 |
| Examen partiel (temps de préparation inclu) | 1 | 2 | 2 |
| Projet | 0 | 0 | 0 |
| Laboratoire | 0 | 0 | 0 |
| Autres travaux pratiques | 0 | 0 | 0 |
| Examen final (temps de préparation inclu) | 1 | 2 | 2 |
| Quiz | 0 | 0 | 0 |
| Devoir/projet de session | 0 | 0 | 0 |
| Portefeuille | 0 | 0 | 0 |
| Rapport | 0 | 0 | 0 |
| Journal d'apprentissage | 0 | 0 | 0 |
| Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 | 0 |
| Séminaire | 0 | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 | 0 |
| baclé | 1 | 2 | 2 |
| Yil | 0 | 0 | 0 |
| Yil | 0 | 0 | 0 |
| Yil | 0 | 0 | 0 |
| Charge totale de Travail | 62 | ||
| Charge totale de Travail / 25 | 2.48 | ||
| Crédits ECTS | 2 | ||