Droit comparé II

Contenus

Objectif du Cours

Le cours de droit comparé vise à présenter aux étudiants l'apport de cette discipline à toute réflexion ou regard porté sur un système juridique spécifique. Le cours se concentre sur des questions de droit électoral. Le cours se déploie dans un vaste cadre géographique couvrant tout le sud de l'Europe (en ne retenant que des Etats membres du Conseil de l'Europe). L'étude est principalement centré sur l'organisation des élections législatives (mais peut également, plus ponctuellement, porter sur d'autres échéances électorales).

Contenu du Cours

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - LE DROIT D’INITIATIVE LEGISLATIVE

Section 1 - Les titulaires de l’initiative législative
§ 1. L’initiative législative du pouvoir exécutif
A -Quel pouvoir exécutif ?
B - Une initiative protégée
C - Les évolutions contemporaines : de la présidentialisation à la parlementarisation
§ 2. L’initiative législative du pouvoir législatif
A - Quel pouvoir législatif ?
B - Le droit d’amendement
C - Le contournement du droit d’amendement par la rationalisation du parlementarisme : L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française
§ 3. L’initiative législative du pouvoir judiciaire
§ 4. L’initiative législative des citoyens
§ 5. L’initiative législative des éléments constitutifs d’une fédération et des entités autonomes

Section 2 - L’exercice du droit d’initiative législative
§ 1. Les règles de procédure
A - Au niveau constitutionnel
B - Au niveau infra-constitutionnel
1 - Le dépôt de projets ou propositions de loi
2 - Le droit d’amendement
3 - La multiplicité des initiatives législatives
4 - La numérisation de la procédure législative et l’impact de la pandémie de Covid-19
§ 2. Les conditions rédactionnelles


CHAPITRE 2 - LE MANDAT IMPERATIF

Section 1 - L’image négative du mandat impératif
§ 1. Les origines du mandat impératif
§ 2. L’ancrage du mandat impératif dans l’idéologie communiste
§ 3. Dans les démocraties occidentales

Section 2 - Le lien entre révocation (recall) et mandat impératif
§ 1. Une institution américaine
§ 2. En Europe

Section 3 - Mandats liés à des partis politiques
§ 1. Le nomadisme politique
§ 2. Obligation des députés de démissionner en cas de changement d’affiliation politique – Cas de la Serbie
§ 3. Autoréglementation des partis politiques : la pratique espagnole


Chapitre 3 - La règlementation de l’opposition

Section 1 - Les fonctions de l’opposition
§ 1. Le lien entre organisation de l’opposition et démocratie
§ 2. La nécessité d’une opposition parlementaire

Section 2 - La protection de l’opposition
§ 1. Le sens de la protection
§ 2. Le bénéficiaire de la protection
A - La protection des parlementaires
B - La protection des groupes parlementaires
C - La protection des minorités qualifiées
D - La protection globale de l’opposition
§ 3. L’objet de la protection
A - La participation à la procédure parlementaire
B - Le droit de contrôle et d’examen parlementaire de l’exécutif
C - Le droit de blocage et de report des décisions prises par la majorité
D - Le contrôle de la constitutionnalité des lois

Section 3 - Les responsabilités de l’opposition

Acquis d'Apprentissage du Cours

Comme pour tout enseignement de droit comparé, les étudiants doivent être en mesure de manier des concepts juridiques dans des environnements juridiques variés.

Méthodes d'Enseignement

L'enseignement est assuré sous forme magistrale avec des interactions fréquentes avec les étudiants (question - réponse).

Ressources

Jean-Pierre Massias, et alii, Droit constitutionnel des Etats d’Europe de l’Est, PUF.
Philippe Lauvaux, Armel Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, PUF.
Institute for International Democracy and Electoral Assistance, International Obligations for Elections –
Guidelines for Legal Frameworks, Stockholm, 346 pages, 2014.
Conseil de l’Europe, Code de bonne conduite en matière électorale, 2025.

Intitulés des Sujets

Système d'évalution

Evalution de la Compétence

Tableau de la Charge de Travail