le Programme de master de recherche en droit privé

Principes relatifs á l'étendue de la couverture et du risque en matiére d'assurance responsabilité civile(ÖHYL 403)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
ÖHYL 403 Principes relatifs á l'étendue de la couverture et du risque en matiére d'assurance responsabilité civile 2 3 0 0 3 7
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Serap AMASYA samasya@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Le but de ce cours est de permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance approfondie des assurances responsabilité juridiques, qui sont soumises à des principes différents, notamment en ce qui concerne le risque, par rapport aux assurances de biens. À cette fin, le cours vise à examiner les dispositions du Code de Commerce Turc et les conditions générales des divers polices d'assurance responsabilité à la lumière des décisions judiciaires
Contenus -
Acquis d'Apprentissage du Cours À l’issue de ce cours, l'objectif est que les étudiants acquièrent une maîtrise des principes fondamentaux de l'assurance responsabilité juridique et la capacité de résoudre les litiges éventuels dans le cadre des règles juridiques applicables.
Méthodes d'Enseignement
Ressources -Samim ÜNAN, Türk Ticaret Kanunu Şerhi Altıncı Kitap: Sigorta Hukuku Cilt II – Zarar Sigortaları, On İki Levha Yayıncılık, İstanbul, 2016.
-Samim ÜNAN, İsteğe Bağlı Sorumluluk Sigortasında Riziko, Beta Yayınları, İstanbul, 1998.
-Kemal ŞENOCAK, Mesleki Sorumluluk Sigortası, Turhan Yayınevi, Ankara 2020.
Imprimer le contenu du cours
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction, contrats d’assurance, definition, distinctions
2 Dispositions générales applicables à tous les contrats d'assurance
3 Dispositions générales applicables à tous les contrats d'assurance (suite)
4 Introduction à l'assurance responsabilité civile et aux dispositions applicables
5 Théories pour la détermination du risque dans les contrats d’assurance responsabilité civile et la détermination du moment de la réalisation du risque
6 Détermination de l'étendue de la couverture dans l'assurance de la responsabilité civile et la couverture de la protection juridique
7 Principes relatifs au versement de l'indemnité d'assurance dans le cadre de l'assurance responsabilité civile
8 Analyse des décisions judiciaires
9 Action directe du tiers lésé d’engager une action directe contre l’assureur qui garantit la responsabilité civile de la personne responsable
10 Des devoirs du tiers lésé de fournir des informations à l'assureur en vertu de la loi
11 Assurance responsabilité civile obligatoire
12 Droit de subrogation de l'assureur responsabilité civile
13 La prescription en matière d'assurance responsabilité civile
14 Analyse des décisions judiciaires
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Charge totale de Travail 0
Charge totale de Travail / 25 0.00
Crédits ECTS 0
Scroll to Top