FICHE DESCRIPTIVE DU COURS · HUK362

Règlement des différends internationaux

Électif · Anglais Ouvert aux étudiants d'échange Erasmus+
ECTS
2
Crédit local
2
Cours Théoriques + Travaux Dirigés (TD) + Travaux Pratiques (TP)
2 + 0 + 0
Niveau du Cours
Licence
Cours Pré-Requis
-
Semestre du Cours
6
Sur cette page
Contenus Intitulés des Sujets Système d'évalution
Enseignant(s) du Cours
MEHMET KARLI
mkarli130@gmail.com
Mehmet Ali TANRIKULU
matanrikulu@gsu.edu.tr
Aleyna KALENDER
akalender@gsu.edu.tr

Contenus

Objectif du Cours

Ce cours vise à fournir une introduction aux mécanismes contemporains de règlement des différends internationaux et une compréhension globale de leur fonctionnement. À cet égard, le cours comprend une introduction aux principaux mécanismes et organes permanents de règlement des différends, avec un accent particulier sur les questions de compétence, de recevabilité et de preuve.

Contenu du Cours

Voir ci-dessous.

Acquis d'Apprentissage du Cours

Les étudiants qui suivent ce cours doivent avoir acquis les principaux résultats/compétences suivants à la fin du semestre :

• Connaître les mécanismes de résolution des différends existants en vertu du droit international et comprendre le fonctionnement des principaux mécanismes ;
• Maîtriser les similarités et les différences entre les divers mécanismes de résolution des différends ;
• Développer une opinion sur les succès et les échecs de ces mécanismes ;
• Comprendre les mécanismes de résolution des différends appliqués dans certains différends importants ;
• Apprendre les règles régissant le fonctionnement des principales cours internationales/tribunaux d'arbitrage.

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Règlement des différends internationaux : principes et concepts
2 Développement de l'arbitrage interétatique et de l'arbitrage mixte
3 Cour internationale de justice I : organisation et procédure
4 Cour internationale de justice II : le travail de la Cour
5 Arbitrage en matière d'investissement
6 Différends commerciaux internationaux
7 Règlement des différends dans le droit de la mer
8 Le processus d'arbitrage international I : compétence et recevabilité I
9 Le processus d'arbitrage international II : compétence et recevabilité II
10 Le processus d'arbitrage international III : le tribunal
11 Le processus d'arbitrage international IV : la conduite de la procédure I
12 Le processus d'arbitrage international V : la conduite de la procédure II
13 Le processus d'arbitrage international VI : le fond
14 Le processus d'arbitrage international VII : reconnaissance et exécution

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités Numéro Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Total 2 100
Contrôle Continu
Activités Numéro Contribution
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 40
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Make-up 0 0
Total 1 40