le Programme de licence en droit

Règlement des différends internationaux(HUK362)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK362 Règlement des différends internationaux 6 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Anglais
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours MEHMET KARLI mkarli130@gmail.com (Email) Mehmet Ali TANRIKULU matanrikulu@gsu.edu.tr (Email) Aleyna KALENDER akalender@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Ce cours vise à fournir une introduction aux mécanismes contemporains de règlement des différends internationaux et une compréhension globale de leur fonctionnement. À cet égard, le cours comprend une introduction aux principaux mécanismes et organes permanents de règlement des différends, avec un accent particulier sur les questions de compétence, de recevabilité et de preuve.
Contenus Voir ci-dessous.
Acquis d'Apprentissage du Cours Les étudiants qui suivent ce cours doivent avoir acquis les principaux résultats/compétences suivants à la fin du semestre :

• Connaître les mécanismes de résolution des différends existants en vertu du droit international et comprendre le fonctionnement des principaux mécanismes ;
• Maîtriser les similarités et les différences entre les divers mécanismes de résolution des différends ;
• Développer une opinion sur les succès et les échecs de ces mécanismes ;
• Comprendre les mécanismes de résolution des différends appliqués dans certains différends importants ;
• Apprendre les règles régissant le fonctionnement des principales cours internationales/tribunaux d'arbitrage.
Méthodes d'Enseignement
Ressources
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Règlement des différends internationaux : principes et concepts
2 Développement de l'arbitrage interétatique et de l'arbitrage mixte
3 Cour internationale de justice I : organisation et procédure
4 Cour internationale de justice II : le travail de la Cour
5 Arbitrage en matière d'investissement
6 Différends commerciaux internationaux
7 Règlement des différends dans le droit de la mer
8 Le processus d'arbitrage international I : compétence et recevabilité I
9 Le processus d'arbitrage international II : compétence et recevabilité II
10 Le processus d'arbitrage international III : le tribunal
11 Le processus d'arbitrage international IV : la conduite de la procédure I
12 Le processus d'arbitrage international V : la conduite de la procédure II
13 Le processus d'arbitrage international VI : le fond
14 Le processus d'arbitrage international VII : reconnaissance et exécution
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 40
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Make-up 0 0
Toplam 1 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Charge totale de Travail 0
Charge totale de Travail / 25 0.00
Crédits ECTS 0
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