le Programme de licence en droit

Règlement des différends internationaux(HUK362)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK362 Règlement des différends internationaux 6 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Anglais
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours MEHMET KARLI mkarli130@gmail.com (Email) Aleyna KALENDER akalender@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Ce cours a pour objectif d’offrir une introduction complète aux mécanismes contemporains de règlement des différends internationaux. Il couvre tant les modes juridictionnels (Cour internationale de Justice, tribunaux ad hoc, arbitrage interétatique, arbitrage d’investissement) que l’arbitrage commercial international entre acteurs privés. Le cours vise à développer une compréhension solide des fondements juridiques, des procédures, des institutions, ainsi que des enjeux politiques et pratiques liés à la résolution des conflits internationaux.
Contenus
Acquis d'Apprentissage du Cours À l’issue du cours, les étudiants seront capables de :

- Expliquer les différents mécanismes de règlement des différends internationaux et leurs bases juridiques.

- Comprendre la compétence, la structure, et le fonctionnement de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI).

- Décrire le fonctionnement de l’arbitrage interétatique : formation du tribunal, compétence, droit applicable, sentence.

- Analyser un différend soumis à l’arbitrage commercial international (CCI, LCIA, SIAC, VIAC, UNCITRAL, etc.).

- Comprendre et évaluer les particularités de l’arbitrage d’investissement (CIRDI et arbitrages non-CIRDI).

- Identifier les notions de compétence, admissibilité, loi applicable, et exécution des décisions en droit international.

- Apprécier les enjeux politiques, économiques et diplomatiques entourant les différends internationaux.

- Résoudre un cas pratique en mobilisant les principes étudiés.
Méthodes d'Enseignement
Ressources
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction générale
2 Sources du droit et compétence internationale
3 La Cour permanente de Justice internationale (CPJI)
4 La Cour internationale de Justice (CIJ) I : compétence
5 La CIJ II : procédure et jurisprudence
6 Modes non juridictionnels
7 Arbitrage interétatique (I) : généralités
8 Arbitrage interétatique (II) : jurisprudence
9 Arbitrage commercial international (I)
10 Arbitrage commercial international (II)
11 Arbitrage d’investissement (I)
12 Arbitrage d’investissement (II) : mécanismes
13 Reconnaissance et exécution
14 Études de cas et conclusion
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Charge totale de Travail 0
Charge totale de Travail / 25 0.00
Crédits ECTS 0
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