le Programme de licence en droit

Droit public économique (HUK434)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK434 Droit public économique 8 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Cihan YÜZBAŞIOĞLU cihanyuzbasioglu@gmail.com (Email) Sıla ÖZTÜRKLER sozturkler@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est de faire acquérir aux étudiants les capacités et aptitudes citées sous la rubrique « acquis d'apprentissage du cours»
Contenus Contenu du cours figure sous la rubrique "intitulés des sujets"
Acquis d'Apprentissage du Cours L'acquisition des connaissances concernant l’autorité de l’administration de planifier, de réglementer, de superviser et de gérer, directement ou indirectement, les activités économiques et commerciales, ainsi que développer le raisonnement juridique et les compétences d’expression orale et écrite dans ce domaine.
Méthodes d'Enseignement Lecture et exposés
Ressources BERNARD, Sébastien - Droit Public économique, LexisNexis, 2e édition, 2013.
BRACONNIER, Stéphane - Droit publiq de l'économie, PUF, 3e édition, 2021.
BÜLBÜL, Erdoğan - Kamu İştirakleri, Beta, 2004.
DELVOLVE, Pierre- Droit public de l'économie, Dalloz, 1998.
KARSLI, Mehmet Rauf - Sınai ve Ticari Kamu Hizmetlerinin Hukuki Rejimi ve Örgütlenmesi, On İki Levha, 2024.
LINOTTE; Didier / PIETTE, Dorian / ROMI, Raphael - Droit public économique, LexisNexis, 9e édition, 2014.
TAN, Turgut - Ekonomik Kamu Hukuku Dersleri, Turhan, 2. baskı, 2015.
YAPRAK, Nurhan - Belediye İktisadi Teşebbüslerinin Hukuki Niteliği, On İki Levha, 2020.
YASİN, Melikşah - Özelleştirmenin Hukuki Rejimi , Beta, 2. baskı, 2007.
YÜZBAŞIOĞLU, Cihan - Türk Hukukunda Kamusal Ortaklıklar, On İki Levha, 2025.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Présentation du cours, définition de son cadre et développement historique
2 Examen des dispositions constitutionnelles relatives aux pouvoirs de l’administration dans le domaine économique
3 Les services publics industriels et commerciaux
4 La gestion des services publics par des personnes privés – La concession de service public - La partenariat public-privé
5 Les entreprises publiques
6 Entreprises publiques municipales
7 Etatisation – Privatisation
8 Les secteurs de régulation
9 L'Agence de régulation et de surveillance bancaire de Turque
10 Le Conseil des marchés financiers de Turquie
11 Le Conseil de la concurrence de Turquie
12 Contrôle juridictionnel des pratiques anticoncurrentielles
13 Droit de la consommation et les activités administratives
14 Évaluation générale
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 40
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Make-up 0 0
Toplam 1 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 1 2 2
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 10 10
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 10 10
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
baclé 0 0 0
Yil 0 0 0
Yil 0 0 0
Yil 0 0 0
Charge totale de Travail 50
Charge totale de Travail / 25 2.00
Crédits ECTS 2
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