le Programme de licence en droit

Droit du commerce électronique(HUK422)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK422 Droit du commerce électronique 8 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Halil Ali DURAL adural@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Enseigner les principes fondamentaux du droit turc en matière de commerce électronique ; développer les compétences d'analyse juridique des étudiants sur des sujets tels que les contrats électroniques, le transfert de données, la signature électronique, la protection des consommateurs, les services d'intermédiation et la responsabilité des plateformes.
Contenus Semaine 1 – Cadre conceptuel du commerce électronique

Semaine 2 – Loi n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique

Semaine 3 – Messages électroniques commerciaux et système IYS

Semaine 4 – Nature juridique des contrats électroniques

Semaine 5 – Contrats à distance

Semaine 6 – Loi sur la signature électronique

Semaine 7 – Obligations des prestataires de services et des intermédiaires en matière de commerce électronique

Semaine 8 – Obligations des prestataires de services et des intermédiaires en matière de commerce électronique

Semaine 9 – Plateformes numériques et activités d’intermédiation

Semaine 10 – Protection des données personnelles

Semaine 11 – Droit de la publicité et pratiques commerciales déloyales

Semaine 12 – Monnaie électronique, systèmes de paiement et FinTech

Semaine 13 – Cybersécurité, violations de données et responsabilité des plateformes

Semaine 14 – Commerce électronique international et tendances actuelles
Acquis d'Apprentissage du Cours À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables de :

1. Expliquer les fondements juridiques du commerce électronique.

2. Interpréter la loi n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique.

3. Évaluer les conditions de formation et de validité des contrats électroniques.

4. Analyser les contrats à distance et la responsabilité des plateformes au regard du droit de la consommation.

5. Évaluer les enjeux liés à l'écosystème, tels que la protection des données personnelles et les politiques en matière de cookies.

6. Expliquer le contrôle étatique, les sanctions administratives et le régime de responsabilité dans le commerce électronique.

7. Interpréter la nouvelle réglementation relative à l'économie des plateformes numériques et aux prestataires de services d'intermédiation.
Méthodes d'Enseignement Les cours se déroulent sous forme de cours magistraux, suivis d'analyses de cas et d'une revue de la législation.

Les décisions de justice, ainsi que les décisions de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité et de l'Autorité de protection des données personnelles, sont analysées.

Les étudiants peuvent être amenés à rédiger de courtes analyses de cas.
Ressources Articles et décisions à distribuer en cours

Ouvrages également disponibles pour consultation : Falcıoğlu, Mete Özgür ; Droit du commerce électronique, Onikilevha, Istanbul, 2025

Kaya, Ferman ; Droit du commerce électronique, Seçkin, Istanbul, 2023
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Cadre conceptuel du commerce électronique
2 Loi n° 6563 relative à la réglementation du commerce électronique
3 Messages électroniques commerciaux et système IYS
4 Nature juridique des contrats électroniques
5 Contrats à distance
6 Loi sur la signature électronique
7 Obligations des prestataires de services et des intermédiaires en matière de commerce électronique
8 Obligations des prestataires de services et des intermédiaires en matière de commerce électronique
9 Plateformes numériques et activités d’intermédiation
10 Protection des données personnelles
11 Droit de la publicité et pratiques commerciales déloyales
12 Monnaie électronique, systèmes de paiement et FinTech
13 Cybersécurité, violations de données et responsabilité des plateformes
14 Commerce électronique international et tendances actuelles
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Charge totale de Travail 0
Charge totale de Travail / 25 0.00
Crédits ECTS 0
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