le Programme de master professionnel en droit économique

Les contrats de L’Etat(EHYL-352)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL-352 Les contrats de L’Etat 1 0 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Özge AKSOYLU ÜRGER oaksoylu@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est de faire acquérir aux étudiants les capacités et aptitudes citées sous la rubrique « acquisitions ».
Contenus La distinction des contrats administratifs et des contrats du droit privé de l'administration, le régime juridique des contrats administratifs, les contrats de concession, Les contrats "contruit-exploite-transfert" (CET), les contrats de privatisation, les partenariats public-privé, les contrats d'occupation du domaine public, les marchés publics, les contrats conclus selon la législation de renouvellement urbain, les contrats de fonction publique, le contentieux des contrats conclus par l'administration
Acquis d'Apprentissage du Cours - Connaitre généralement les contrats conclus par l'administration
- Connaitre spécifiquement le régime juridique de certains contrats conclus par l'administration.
- Connaitre la jurisprudence concernant les contrats conclus par l'administration
Méthodes d'Enseignement Cours magistral - Travaux dirigés – Analyse d’arrêt
Ressources La littérature académique, la jurisprudence, les manuels, la législation concernée et les notes prises par l’étudiant
Imprimer le contenu du cours
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 LA DISTINCTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DES CONTRATS DU DROIT PRIVE DE L'ADMINISTRATION
2 LES CRITERES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELS
3 LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
4 LES CONTRATS DE CONCESSION
5 LES CONTRATS "CONSTRUIT-EXPLOITE-TRANSFERT"
6 LES CONTRATS DE PRIVATISATION
7 LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
8 LES CONTRATS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
9 EXAMEN PARTIEL
10 LES MARCHES PUBLICS
11 LES CONTRATS CONCLUS SELON LA LEGISLATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
12 LES CONTRATS DE FONCTION PUBLIQUE
13 LE CONTENTIEUX DES CONTRATS CONCLUS PAR L'ADMINISTRATION
14 TRAVAIL PRATIQUE - ANALYSE D'ARRET
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 40
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Examen partiel (temps de préparation inclu) 8 7 56
Examen final (temps de préparation inclu) 8 7 56
Charge totale de Travail 154
Charge totale de Travail / 25 6.16
Crédits ECTS 6
Scroll to Top