le Programme de licence en droit

Résolution Extrajudiciare Des Litiges Administratifs et le Médiateur(HUK454)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK454 Résolution Extrajudiciare Des Litiges Administratifs et le Médiateur 8 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Cihan YÜZBAŞIOĞLU cihanyuzbasioglu@gmail.com (Email) Sıla ÖZTÜRKLER sozturkler@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours - Recherche des réflexions sur les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs .
- Assurer la fonctionnalité de l'institution du defenseur des droits, qui est une nouvelle autorité dans notre droit.
- Comparaison des procédures suivies par les autorités administratives indépendantes avec les procédures judiciaires
Contenus - Introduction de méthodes alternatives de résolution des litiges
- Examiner s'il est possible d'appliquer des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
- Examen des méthodes alternatives de résolution des litiges en droit comparé
- Présentation de l'institution du defenseur des droits
- Revue des contrôles effectués par les autorités administratives indépendantes
Acquis d'Apprentissage du Cours - Avoir le niveau de connaissances pour bénéficier de l'institution du defenseur des droits.
- Augmentation de la tendance à recourir à des méthodes alternatives de résolution des litiges
- Reconnaissance des autorités administratives indépendantes dans le cadre du droit public économique
Méthodes d'Enseignement - Conférence
- Présentation
- Revue de jurisprudence
Ressources - Akıncı M, Bağımsız İdari Otoriteler ve Ombudsman, (Beta 1999).
- Cidecigiller A, İdarenin Taraf Olduğu Uyuşmazlıkların Sulh Yoluyla Çözümlenmesi (Adalet 2015).
- Günday M, ‘İdari Yargının Görev Alanının Anayasal Dayanakları’ (1997) 14, Anayasa Yargısı Dergisi ss. 347-358.
- Balthasar A, ‘Alternative Dispute Resolution in Administrative Law: A Major Step Forward to Enhance Citizens’ Satisfaction or Rather a Trojan Horse for the Rule of Law’ (2018) 1 Elite Law Journal ss. 9-18.
- Bousta R and Sagar A, ‘Alternative Dispute Resolution in French Administrative Proceedings’ in Dacian C. Dragos and Bogdana Neamtu (eds), Alternative Dispute Resolution in European Administrative Law (Springer Verlag 2014).
- Kağıtçıoğlu M, ‘Kamu Denetçiliği Kurumunu (Türk Ombudsmanını) Yeniden Tasarlamak’ (2018) 14 Anayasa Hukuku Dergisi ss. 457-512.
- Öztürk K.B, Hak Arama Özgürlüğü Çerçevesinde Zorunlu İdari İtiraz (Yetkin 2015).
- Saygın E, ‘Improving Human Rights through Non-judicial National Institutions: The Effectiveness of the Ombudsman Institution in Turkey’ (2009) 3 European Public Law Review ss. 403-428.
- Tutal E, Dünyada ve Türkiye’de Ombudsmanlık (Adalet 2014).
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Présentation de méthodes alternatives de résolution des litiges
2 Caractéristiques de procédure administrative turque
3 Applicabilité des méthodes alternatives de résolution des litiges dans les litiges administratifs
4 Recours administrative
5 Recours administrative
6 Defenseur des droits
7 Examen Partiel
8 Defenseur des droits
9 Defenseur des droits
10 Autorités administratives indépendantes
11 Autorité de régulation des autorités administratives indépendantes
12 Autorité d'audit des autorités administratives indépendantes
13 Autorité de sanction des autorités administratives indépendantes
14 Evaluation generale
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
1
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Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 1 10
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 30
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 2 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 3 42
Devoir 1 40 40
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 60 60
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
baclé 0 0 0
Charge totale de Travail 170
Charge totale de Travail / 25 6,80
Crédits ECTS 7
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