Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques (EHYL-346)
Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
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EHYL-346 | Les actions pour simulation et invalidité des actes juridiques | 2 | 3 | 0 | 0 | 3 | 6 |
Cours Pré-Requis | |
Conditions d'Admission au Cours |
Langue du Cours | Turc |
Type de Cours | Électif |
Niveau du Cours | Master |
Enseignant(s) du Cours | Güray ERDÖNMEZ gerdonmez@gsu.edu.tr (Email) |
Assistant(e)s du Cours | |
Objectif du Cours | L’objectif du cours est comprendre la différence entre les actions en simulation et les actions en nullité et trouver des solutions à des problèmes rencontrés en pratique. |
Contenus |
La notion de simulation Les sortes de la simulation L’effet de la simulation par le droit des obligations L’effet de la simulation par le droit des successions L’objet de l’action en nullité Les épargnes à titre onéreux qui sont l’objet de l’action en nullité Les épargnes à titre gracieux qui sont l’objet de l’action en nullité Les épargnes qui seront annulées à cause des préjudices commises intentionnellement La relation entre l’action en simulation et l’action en nullité La compétence attributive et la compétence territoriale à l’action en nullité –la durée de l’engagement de l’action Les parties de l’action en nullité La procédure à l’action en nullité Les conséquences de l’action en nullité par le droit d’exécution forcée Les conséquences de l’action en nullité par le droit de faillite |
Acquis d'Apprentissage du Cours | La compréhension des buts indiqués dans la partie d’objectif du cours et le contenu des actions en simulation et des actions en nullité par le droit des obligations, par le droit des successions et par le droit de l’exécution forcée-la faillite. |
Méthodes d'Enseignement | Oral |
Ressources |
Hakan Pekcanıtez/Oğuz Atalay/Meral Sungurtekin Özkan/ Muhammet Özekes, İcra ve İflâs Hukuku Ders Kitabı, 7. Bası, İstanbul 2020. Baki Kuru, İcra ve İflas Hukuku El Kitabı, 2. Bası, Ankara 2013. Güray Erdönmez, Alacaklılara Zarar Verme Kastıyla Yapılan Tasarrufların İptali, 2. Bası, İstanbul 2019. |
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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1 | La notion de simulation |
2 | Les sortes de la simulation |
3 | L’effet de la simulation par le droit des obligations |
4 | L’effet de la simulation par le droit des successions |
5 | L’objet de l’action en nullité |
6 | Les épargnes à titre onéreux qui sont l’objet de l’action en nullité |
7 | Les épargnes à titre gracieux qui sont l’objet de l’action en nullité |
8 | Les épargnes qui seront annulées à cause des préjudices commises intentionnellement |
9 | La relation entre l’action en simulation et l’action en nullité |
10 | La compétence attributive et la compétence territoriale à l’action en nullité –la durée de l’engagement de l’action |
11 | Les parties de l’action en nullité |
12 | La procédure à l’action en nullité |
13 | Les conséquences de l’action en nullité par le droit d’exécution forcée |
14 | Les conséquences de l’action en nullité par le droit de faillite |
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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Contribution à la Note Finale
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Contribution du contrôle continu à la note finale | 0 | 0 |
Contribution de l'examen final à la note finale | 0 | 0 |
Toplam | 0 | 0 |
Contrôle Continu
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Devoir | 0 | 0 |
Présentation | 0 | 0 |
Examen partiel (temps de préparation inclu) | 0 | 0 |
Projet | 0 | 0 |
Travail de laboratoire | 0 | 0 |
Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
Quiz | 0 | 0 |
Devoir/projet de session | 0 | 0 |
Portefeuille | 0 | 0 |
Rapport | 0 | 0 |
Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
Séminaire | 0 | 0 |
Autre | 0 | 0 |
Toplam | 0 | 0 |
No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
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1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
1 | Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, | X | ||||
2 | Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, | X | ||||
3 | Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, | X | ||||
4 | Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, | X | ||||
5 | Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, | X | ||||
6 | Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. | X | ||||
7 | Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, | X | ||||
8 | Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, | X | ||||
9 | Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, | X | ||||
10 | Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. | X |
Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
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Durée du cours | 14 | 3 | 42 |
Préparation pour le cours | 14 | 3 | 42 |
Devoir | 14 | 1 | 14 |
Présentation | 14 | 1 | 14 |
Autres travaux pratiques | 14 | 1 | 14 |
Examen final (temps de préparation inclu) | 1 | 8 | 8 |
Quiz | 1 | 6 | 6 |
Charge totale de Travail | 140 | ||
Charge totale de Travail / 25 | 5.60 | ||
Crédits ECTS | 6 |