le Programme de master professionnel en droit économique

Conflits issus des contrats internationaux et les modes de résolution des litiges internationaux(EHYL-410)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL-410 Conflits issus des contrats internationaux et les modes de résolution des litiges internationaux 1 3 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Süheyla BOZKURT sbalkar22@hotmail.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L'objectif de ce cours est d'offrir aux étudiants une compréhension complète de la rédaction de contrats impliquant des éléments internationaux, des défis qui peuvent émerger de ces contrats et des différentes méthodes de résolution des litiges qui peuvent survenir.
Contenus Dans le cadre de ce cours, nous explorerons l'ensemble du processus de préparation d'un contrat international, de sa création à sa résiliation, et nous nous pencherons sur les différentes méthodes de résolution des litiges qui peuvent survenir en cours de route.
Acquis d'Apprentissage du Cours A l'issue de ce cours, les étudiants auront acquis une solide compréhension du concept des contrats internationaux et du cycle de vie complet de ces contrats.
Méthodes d'Enseignement Ce cours comprend à la fois des cours théoriques et des présentations préparées par les étudiants.
Ressources
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Le concept de contrat international
2 Questions à prendre en considération lors de la rédaction des contrats commerciaux internationaux
3 Régime juridique des contrats commerciaux internationaux
4 Règlement des litiges découlant des contrats commerciaux internationaux devant les tribunaux
5 La loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
6 Questions de compétence dans les litiges découlant de contrats commerciaux internationaux
7 Clauses de compétence
8 Mesures provisoires et autres questions de procédure
9 Résolution des litiges découlant de contrats commerciaux internationaux par voie d'arbitrage
10 Principes généraux de l'arbitrage international
11 Régime juridique de l'arbitrage international
12 Principes fondamentaux du droit de l'arbitrage international
13 Effets et conséquences des jugements des tribunaux étrangers et des sentences arbitrales en Turquie
14 Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères en vertu de la convention de New York et de l'arbitrage en Turquie
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
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Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 1 60
Présentation 1 40
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 2 100
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 11 2 22
Charge totale de Travail 50
Charge totale de Travail / 25 2,00
Crédits ECTS 2
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