FICHE DESCRIPTIVE DU COURS · KHDR-216

Succession et reconnaissance en Droit international

Électif · Turc Ouvert aux étudiants d'échange Erasmus+
ECTS
10
Crédit local
4
Cours Théoriques + Travaux Dirigés (TD) + Travaux Pratiques (TP)
4 + 0 + 0
Niveau du Cours
Doctorat
Cours Pré-Requis
-
Semestre du Cours
2

Contenus

Objectif du Cours

Discuter la naissance et la mort de l'Etat en droit international: Fournir les informations sur la reconnaissance des Etats et des gouvernements, succession d'Etats, et la théorie de l'Etat continuateur

Contenu du Cours

-Reconnaissance des Etats et les théories de reconnaissance
-Diverses formes de reconnaissances: Reconnaissance de gouvernements, de mouvements de libération nationale et de la belligérence
-succession en droit international
-Théorie de l'Etat continuateur. Débat sur la continuité juridique entre l'Empire ottoman et la Turquie

Acquis d'Apprentissage du Cours

-Les étudiants disposeront de connaissances sur la reconnaissance des Etats et les théories de reconnaissance
-Les étudiants seront informés sur d'autres formes de reconnaissances: Reconnaissance de gouvernements, de mouvements de libération nationale et de la belligérence
-Les étudiants recevront des informations sur la succession en droit international et ses effets
-Les étudiants étudieront la théorie de l'Etat continuateur, avec cas d'étude: L'Empire ottoman et la Turquie

Méthodes d'Enseignement

Cours magistraux, présentation de papiers, discussion

Ressources

Emre Öktem, "Is Turkey Successor or Continuing State of the Ottoman Empire?" in Leiden Journal of International Law, 2011.

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Reconnaissance d'Etats en droit international
2 Théories de reconnaissance
3 Formes illicites de la reconnaissances
4 Reconnaissance des gouvernements
5 Reconnaissance des gouvernements, des mouvements de libération nationale, de la belligérence
6 Critère de l'effectivité en droit international
7 Signification et fonction de la reconnaissance en droit contemporain
8 Succession en droit international
9 Succession aux obligations et aux droits découlant du traité
10 Succession aux biens de l'Etat
11 Etats nouvellement indépendants et droit de la succession
12 Théorie de l'Etat continuateur
13 Exemples d'Etat continuateur
14 Relation entre l'Empire ottoman et la République turque

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités Numéro Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Total 2 100
Contrôle Continu
Activités Numéro Contribution
Devoir 1 100
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Total 1 100

Tableau de la Charge de Travail

Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 1 35 35
Devoir 1 45 45
Présentation 1 2 2
Autres travaux pratiques 1 10 10
Examen final (temps de préparation inclu) 1 40 40
Autre 8 10 80
Charge totale de Travail 240
Charge totale de Travail / 25 9.60
Crédits ECTS 10