le Programme de doctorat en droit public

Succession et reconnaissance en Droit international(KHDR-216)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
KHDR-216 Succession et reconnaissance en Droit international 2 4 0 0 4 10
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Doctorat
Enseignant(s) du Cours Akif Emre ÖKTEM akifemreoktem@yahoo.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Discuter la naissance et la mort de l'Etat en droit international: Fournir les informations sur la reconnaissance des Etats et des gouvernements, succession d'Etats, et la théorie de l'Etat continuateur
Contenus -Reconnaissance des Etats et les théories de reconnaissance
-Diverses formes de reconnaissances: Reconnaissance de gouvernements, de mouvements de libération nationale et de la belligérence
-succession en droit international
-Théorie de l'Etat continuateur. Débat sur la continuité juridique entre l'Empire ottoman et la Turquie
Acquis d'Apprentissage du Cours -Les étudiants disposeront de connaissances sur la reconnaissance des Etats et les théories de reconnaissance
-Les étudiants seront informés sur d'autres formes de reconnaissances: Reconnaissance de gouvernements, de mouvements de libération nationale et de la belligérence
-Les étudiants recevront des informations sur la succession en droit international et ses effets
-Les étudiants étudieront la théorie de l'Etat continuateur, avec cas d'étude: L'Empire ottoman et la Turquie
Méthodes d'Enseignement Cours magistraux, présentation de papiers, discussion
Ressources Emre Öktem, "Is Turkey Successor or Continuing State of the Ottoman Empire?" in Leiden Journal of International Law, 2011.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Reconnaissance d'Etats en droit international
2 Théories de reconnaissance
3 Formes illicites de la reconnaissances
4 Reconnaissance des gouvernements
5 Reconnaissance des gouvernements, des mouvements de libération nationale, de la belligérence
6 Critère de l'effectivité en droit international
7 Signification et fonction de la reconnaissance en droit contemporain
8 Succession en droit international
9 Succession aux obligations et aux droits découlant du traité
10 Succession aux biens de l'Etat
11 Etats nouvellement indépendants et droit de la succession
12 Théorie de l'Etat continuateur
13 Exemples d'Etat continuateur
14 Relation entre l'Empire ottoman et la République turque
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 1 100
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 100
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 1 35 35
Devoir 1 45 45
Présentation 1 2 2
Autres travaux pratiques 1 10 10
Examen final (temps de préparation inclu) 1 40 40
Autre 8 10 80
Charge totale de Travail 240
Charge totale de Travail / 25 9,60
Crédits ECTS 10
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