FICHE DESCRIPTIVE DU COURS · ÖHYL-370

Les mesures provisoires dans la procédure civile, procédures civiles d’exécution et la

Électif · Turc
ECTS
7
Crédit local
3
Cours Théoriques + Travaux Dirigés (TD) + Travaux Pratiques (TP)
3 + 0 + 0
Niveau du Cours
Master
Cours Pré-Requis
-
Semestre du Cours
1

Contenus

Objectif du Cours

Examiner les aspects problématiques concernant les mesures provisoires dans la procédure civile, procédures civiles d'exécution et la faillite

Contenu du Cours

Les informations générales
Objectif de la mesure conservatoire
les conditions
Demande
Procédure
Décision
Mesures avant litispendance
Mesures superprovisionnelles
la preuve à futur
Les mesures provisoires dans le code de l'exécution et la faillite
La saisie provisoire
Exécution de la saisie conservatoire
Validation de la saisie conservatoire
La saisie conservatoire en droit comparé

Acquis d'Apprentissage du Cours

La compréhension des buts indiqués dans la partie d’objectif du cours.

Méthodes d'Enseignement

Oral

Ressources

Pekcanıtez Hakan/Özekes Muhammet/Akkan Mine/Taş Korkmaz Hülya (Editörler), Pekcanıtez Usûl Medenî Usûl Hukuku, 15. Bası, İstanbul 2017.
Kuru Baki, İstinaf Sistemine Göre Yazılmış Medenî Usûl Hukuku Ders Kitabı, İstanbul 2017.
Pekcanıtez Hakan/Atalay Oğuz/Sungurtekin Özkan Meral/Özekes Muhammet İcra ve İflâs Hukuku, 11. Bası, Ankara 2013.
Kuru Baki, İcra ve İflâs Hukuku El Kitabı, 2. Baskı, Ankara 2013.
Özekes Muhammet,İcra İflas Hukukunda İhtiyati Haciz, Ankara 1999.
Erişir Evrim, Geçici Hukuki Korumanın Temelleri ve İhtiyatî Tedbir Türleri, İstanbul 2013

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Les informations générales
2 Objectif de la mesure conservatoire
3 les conditions
4 Demande
5 Procédure
6 Décision
7 Mesures avant litispendance
8 Mesures superprovisionnelles
9 la preuve à futur
10 Les mesures provisoires dans le code de l'exécution et la faillite
11 La saisie provisoire
12 Exécution de la saisie conservatoire
13 Validation de la saisie conservatoire
14 La saisie conservatoire en droit comparé

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités Numéro Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Total 2 100

Tableau de la Charge de Travail

Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 6 84
Devoir 1 20 20
Présentation 8 2 16
Examen final (temps de préparation inclu) 1 15 15
Charge totale de Travail 163
Charge totale de Travail / 25 6.52
Crédits ECTS 7