le Programme de doctorat en droit public

Le droit de la résponsabilité internationale(ÖHKHDR 301)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
ÖHKHDR 301 Le droit de la résponsabilité internationale 1 4 0 0 4 10
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Anglais
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Doctorat
Enseignant(s) du Cours Akif Emre ÖKTEM akifemreoktem@yahoo.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Le cours vise à donner à l’étudiant un aperçu du droit de la responsabilité internationale de l’Etat et une connaissance profonde des conséquences des violations des obligations internationales.
Contenus 1. Introduction / Les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat / La codification du droit de la responsabilité internationale

2. Responsabilité pour fait internationalement illicite I :
Le fait générateur: Le fait internationalement illicite

3. Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat

4. Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat

5. Responsabilité pour fait internationalement illicite III: Circonstances excluant l’illicéité

6. Responsabilité pour fait internationalement illicite III : Circonstances excluant l’illicéité

7. Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique

8. Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique

9. Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation

10. Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation

11. La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Les contre-mesures

12. Violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international: Responsabilité aggravée de l’Etat

13. Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international

14. Examen final
Acquis d'Apprentissage du Cours 1. L’étudiant connaît la nature et les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat;

2. L’étudiant est capable d’identifier les violations des normes internationales et les conséquences qui en découleraient ;

3. L’étudiant connaît les normes concernant l’attribution à un Etat du fait internationalement illicite;

4. L’étudiant est capable d’analyser les éléments factuels d’une affaire judiciaire ;

5. L’étudiant comprend les relations entre la responsabilité internationale et les autres branches du droit international ;

6. L’étudiant comprend comment la responsabilité internationale est mise en œuvre ;

7. L’étudiant connaît la jurisprudence de la Cour internationale de justice.
Méthodes d'Enseignement
Ressources James Crawford, State Responsibility. The General Part, CUP, Cambridge, 2013.

James Crawford, The International Law Commission’s Articles on State Responsibility, Introduction, Text and Commentaries, Cambridge, CUP, 2007.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction / Les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat / La codification du droit de la responsabilité internationale
2 Responsabilité pour fait internationalement illicite I : Le fait générateur: Le fait internationalement illicite
3 Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat
4 Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat
5 Responsabilité pour fait internationalement illicite III: Circonstances excluant l’illicéité
6 Responsabilité pour fait internationalement illicite III: Circonstances excluant l’illicéité
7 Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique
8 Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique
9 Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation
10 Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation
11 La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Les contre-mesures
12 Violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international: Responsabilité aggravée de l’Etat
13 Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international
14 Examen final
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 50
Contribution de l'examen final à la note finale 1 50
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 1 25
Présentation 1 25
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 2 50
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 10 140
Devoir 1 20 20
Présentation 1 4 4
Examen final (temps de préparation inclu) 1 50 50
Charge totale de Travail 242
Charge totale de Travail / 25 9,68
Crédits ECTS 10
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