le Programme de licence en droit

Introduction au droit fiscal international(HUK457)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK457 Introduction au droit fiscal international 7 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Ce cours vise à permettre aux étudiants de comprendre les concepts et principes fondamentaux du droit fiscal international, ainsi que de développer une compréhension de la manière dont les pratiques fiscales fonctionnent dans l'économie mondiale. Il examine également les implications pratiques des réglementations fiscales internationales pour les entreprises et les particuliers.
Contenus 1. Les sources du droit fiscal international : les conventions fiscales.
2. La fiscalité internationale de l’entreprise : l’imposition internationale des sociétés, les prix de transferts et la TVA applicable aux échanges internationaux.
3. La fiscalité internationale des particuliers : La détermination de leur résidence fiscale et l’imposition internationale tant de leurs revenus que de leur patrimoine
Acquis d'Apprentissage du Cours À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure de :
- Comprendre les concepts fondamentaux du droit fiscal international.
- Reconnaître l'importance des conventions fiscales.
- Acquérir des connaissances de base sur la fiscalité internationale des entreprises.
- Acquérir des connaissances sur la fiscalité internationale des particuliers et la fiscalité du patrimoine.
Méthodes d'Enseignement Présentations
Étude et comparaison des conventions fiscales
Ressources - CASTAGNEDE Bernard, Précis de fiscalité international, Paris, PUF, 6° 2016. GUTTMANN Daniel, Droit fiscal des affaires, Domat privé, 10e édition 2019.
- WALTER Roland, Fiches de droit fiscal international, Coll. Fiches Ellipses, 2016.
- GOUTHIERE Bruno, Les impôts dans les affaires internationales, Ed. Francis Lefebvre, 13e édition, 2019.
- Blog de Patrick MICHAUD, avocat barreau de Paris, Études fiscales internationales
- DEROUIN Philipe et MARTIN Philippe, Droit communautaire et fiscalité, LITEC, 2nde Edition 2008.
- Daniel de Vries REILINGH, Manuel de droit fiscal international, Éditions Weblaw, 2012
- Eric Ginter et Bertrand Michaud, Droit Communautaire et impôts directs, 2011, coll. Pratique d’experts, Revue fiduciaire, 2011.
- MAITROT de la MOTTE Alexandre, droit fiscal de L’Union européenne, Bruylant, 2e édition, 2016.
- P. MARCHESSOU, B. TRESCHER, Droit fiscal international et européen, Bruylant, 2018. BERLIN Dominique, Politique fiscale, Commentaire J. Mégret, Editions de l’Université de Bruxelles, 2012.
- Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant.
- Modèlede Convention fiscale OCDE
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 50
Contribution de l'examen final à la note finale 0 50
Toplam 0 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 1 5 5
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 5 5
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 5 5
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 43
Charge totale de Travail / 25 1.72
Crédits ECTS 2
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