Droit d´exécution forcée-la faillite I(HUK481)
| Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HUK481 | Droit d´exécution forcée-la faillite I | 7 | 3 | 0 | 0 | 3 | 4 |
| Cours Pré-Requis | |
| Conditions d'Admission au Cours |
| Langue du Cours | Turc |
| Type de Cours | Obligatoire |
| Niveau du Cours | Licence |
| Enseignant(s) du Cours | Güray ERDÖNMEZ gerdonmez@gsu.edu.tr (Email) Nur BOLAYIR nurbolayir@yahoo.com (Email) Onat Kaan GÜZELCE okguzelce@gsu.edu.tr (Email) |
| Assistant(e)s du Cours | |
| Objectif du Cours | L'objectif du cours est d'enseigner les principes généraux du droit et de la réglementation en matière d'exécution forcée et de faillite. Dans ce contexte, enseigner les concepts et institutions liés au droit de l'exécution et de la faillite et les relations entre ces concepts et institutions ; L'étudiant doit être conscient des réglementations légales dans ce domaine, des décisions des organes judiciaires, de leur évolution et des évaluations scientifiques les concernant ; Connaître les problèmes rencontrés dans la pratique du droit et y apporter des solutions font partie des objectifs du cours. |
| Contenus |
Les informations générales à propos de droit d’exécution-forcée. L´organisation du système d´exécution forcée (les organes primaires et secondaires) La plainte La notification- les délais- les cas de feries et de suspension Les parties de la poursuite pour dettes La poursuite sans titre exécutoire (la réquisition de poursuite-le commandement de payer) L’opposition au commandement de payer- l’annulation de la poursuite La mainlevée définitive-la mainlevée provisoire L’action en constatation négative- l’action en répetition de l’indu La déclaration de patrimoine-la saisie La participation à la saisie La réalisation des biens La distributions des deniers La poursuite pour effet de change |
| Acquis d'Apprentissage du Cours |
Les étudiants qui réussissent ce cours auront les compétences suivantes : - Comprend les objectifs spécifiés dans la section Objectifs du cours et comprend les principes du système d'exécution coercitive. - Examine, interprète et évalue les textes législatifs, les décisions judiciaires et les sources scientifiques en utilisant les méthodes fournies par la méthodologie juridique. - Résoudre les problèmes rencontrés dans la pratique du droit en s'appuyant sur des textes législatifs, des décisions judiciaires et des sources scientifiques. - Résout les litiges juridiques en évaluant les textes législatifs, les décisions judiciaires et les avis doctrinaires. - Assumer la responsabilité, individuellement et en tant que membre d'une équipe, de résoudre les problèmes complexes imprévus rencontrés dans la pratique du droit. - Évalue en suivant les évolutions de la théorie et de la pratique du droit. - Évalue les connaissances et compétences acquises dans le domaine du droit avec une approche critique. - Exprime ses réflexions sur les questions liées au droit de la procédure civile et aux solutions aux problèmes, tant verbalement que par écrit, en les justifiant. - Exprime ses réflexions sur les questions liées au droit de la procédure civile et aux solutions aux problèmes, tant verbalement que par écrit, en les justifiant. - Possède la compréhension de l'honnêteté, de la justice et de l'éthique qu'exige le métier d'avocat. - Il dispose de l'infrastructure nécessaire pour tenter de garantir que les différends concrets soient résolus de manière équitable, de respecter les réglementations légales et de participer au processus judiciaire dans ce cadre. - Assimilé les principes du droit universel ; A la capacité de percevoir et de résoudre des problèmes juridiques en termes de droit. |
| Méthodes d'Enseignement |
Etudes orales, Etudes pratiques, Présentations des étudiants et discussions en classe. |
| Ressources | Hakan Pekcanıtez/Oğuz Atalay/Meral Sungurtekin Özkan/ Muhammet Özekes, İcra İflâs Hukuku Ders Kitabı, 9. Bası, İstanbul 2022. |
Intitulés des Sujets Théoriques
| Semaine | Intitulés des Sujets |
|---|---|
| 1 | Les informations générales à propos de droit d’exécution-forcée. |
| 2 | L´organisation du système d´exécution forcée (les organes primaires et secondaires) |
| 3 | La plainte |
| 4 | La notification- les délais- les cas de feries et de suspension |
| 5 | Les parties de la poursuite pour dettes |
| 6 | La poursuite sans titre exécutoire (la réquisition de poursuite-le commandement de payer) |
| 7 | L’opposition au commandement de payer- l’annulation de la poursuite |
| 8 | La mainlevée définitive-la mainlevée provisoire |
| 9 | L’action en constatation négative- l’action en répetition de l’indu |
| 10 | La déclaration de patrimoine-la saisie |
| 11 | La participation à la saisie |
| 12 | La réalisation des biens |
| 13 | La distributions des deniers |
| 14 | La poursuite pour effet de change |
Intitulés des Sujets Pratiques
| Semaine | Intitulés des Sujets |
|---|
Contribution à la Note Finale
| Numéro | Frais de Scolarité | |
|---|---|---|
| Contribution du contrôle continu à la note finale | 1 | 40 |
| Contribution de l'examen final à la note finale | 1 | 60 |
| Toplam | 2 | 100 |
Contrôle Continu
| Numéro | Frais de Scolarité | |
|---|---|---|
| Devoir | 0 | 0 |
| Présentation | 0 | 0 |
| Examen partiel (temps de préparation inclu) | 1 | 100 |
| Projet | 0 | 0 |
| Travail de laboratoire | 0 | 0 |
| Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
| Quiz | 0 | 0 |
| Devoir/projet de session | 0 | 0 |
| Portefeuille | 0 | 0 |
| Rapport | 0 | 0 |
| Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
| Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
| Séminaire | 0 | 0 |
| Autre | 0 | 0 |
| Toplam | 1 | 100 |
| No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 1 | Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. | X | ||||
| 2 | Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). | X | ||||
| 3 | Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. | X | ||||
| 4 | Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. | X | ||||
| 5 | Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. | X | ||||
| 6 | Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. | X | ||||
| 7 | Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. | X | ||||
| 8 | Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. | X | ||||
| 9 | Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. | X | ||||
| 10 | Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. | X | ||||
| 11 | Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. | X | ||||
| 12 | Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. | X | ||||
| 13 | Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. | X | ||||
| 14 | Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. | X | ||||
| Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
|---|---|---|---|
| Durée du cours | 14 | 3 | 42 |
| Préparation pour le cours | 14 | 3 | 42 |
| Examen partiel (temps de préparation inclu) | 1 | 4 | 4 |
| Projet | 1 | 3 | 3 |
| Examen final (temps de préparation inclu) | 1 | 6 | 6 |
| Quiz | 1 | 2 | 2 |
| Charge totale de Travail | 99 | ||
| Charge totale de Travail / 25 | 3,96 | ||
| Crédits ECTS | 4 | ||