le Programme de licence en droit

La liberté d'expression et la CEDH(HUK373)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK373 La liberté d'expression et la CEDH 5 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Anglais
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Demirhan Burak ÇELİK dbcelik@gsu.edu.tr (Email) Yunus Emre ERDÖLEN (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Examen des différents aspects de la liberté d'expression à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Analyse des concepts fondamentaux du droit, des règles constitutionnelles et de la CEDH, des décisions judiciaires et des sources scientifiques à l'aide des méthodes fournies par la méthodologie juridique.

Évaluation des règles constitutionnelles de la CEDH et comparatives, des décisions judiciaires et des avis doctrinaux afin de les utiliser pour résoudre les litiges juridiques.

Transmettre des principes juridiques universels par une analyse comparative des textes de la CEDH et des textes constitutionnels comparés

Transmission de la compréhension de l'honnêteté, de la justice et de l'éthique requises pour être juriste.
Contenus 1. Introduction : Le concept de liberté d'expression
2. Fondements de la liberté d'expression
3. Liberté d'expression et démocratie
4. Liberté d'expression politique
5. Liberté de la presse
6. Droit au respect de la vie privée et familiale et à la liberté d'expression
7. Internet et liberté d'expression
8. Discours de haine et liberté d'expression
9. Examen de mi-parcours
10. Liberté académique
11. Liberté artistique
12. Liberté d'expression des avocats
13. Dénonciation d'actes répréhensibles
14. Évaluation générale
Acquis d'Apprentissage du Cours Accroître les connaissances et la sensibilité des étudiants en matière de liberté d'expression

Connaître les principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression.

Être capable d'examiner, d'interpréter et d'évaluer la CEDH et les règles constitutionnelles comparées, les décisions judiciaires et les sources scientifiques à l'aide des méthodes fournies par la méthodologie juridique.

Pouvoir résoudre les problèmes rencontrés dans la pratique du droit en se basant sur la CEDH et les règles constitutionnelles comparées, les décisions judiciaires et les sources scientifiques.

Résoudre les litiges juridiques en évaluant les règles constitutionnelles, les décisions judiciaires et les avis doctrinaux.

Intérioriser les principes universels du droit ; avoir la compétence de percevoir et de résoudre les problèmes juridiques en termes de droit qui est et devrait être
Méthodes d'Enseignement -Examen de la jurisprudence
-Examen de la doctrine
-Discussion et recherche
Ressources - ECtHR, Guide on Article 10 of the European Convention on Human Rights.
- Relevant case-law of the ECtHR.
- D.J. Harris and others, Law of the European Convention on Human Rights, Oxford
University Press, Oxford, 2018.
- Christoph Grabenwarter, European Convention on Human Rights, C. H. Beck-Hart, Münich,
2014.
- Philip Leach, Taking a Case to the European Court of Human Rights, Oxford University
Press, Oxford, 2017.
- Jacobs, White & Ovey, The European Convention on Human Rights, Oxford University
Press, Oxford, 2014.
- William A. Schabas, The European Convention on Human Rights, Oxford University Press,
Oxford, 2015.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction : Le concept de liberté d'expression
2 Fondements de la liberté d'expression
3 Liberté d'expression et démocratie
4 Liberté d'expression politique
5 Liberté de la presse
6 Droit au respect de la vie privée et familiale et à la liberté d'expression
7 Internet et liberté d'expression
8 Discours de haine et liberté d'expression
9 Examen de mi-parcours
10 Liberté académique
11 Liberté artistique
12 Liberté d'expression des avocats
13 Dénonciation d'actes répréhensibles
14 Évaluation générale
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 40
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 1 14 14
Préparation pour le cours 1 14 14
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 14 14
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 42
Charge totale de Travail / 25 1,68
Crédits ECTS 2
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