le Programme de licence en droit

Droit de l'internet(HUK361)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK361 Droit de l'internet 5 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Emine Eylem AKSOY RETORNAZ eaksoy@gsu.edu.tr (Email) Osman Gazi GÜÇLÜTÜRK ogucluturk@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L'objectif de ce cours est d'examiner les problèmes qui surviennent en raison de l'utilisation d'Internet et les infractions commisses sur internet et d"évaluer la responsabilité.
Contenus Examen de la législation, des décisions de justice et des problèmes juridiques concernant le droit de l'Internet
Acquis d'Apprentissage du Cours 1. trier les concepts et les institutions liés au droit de l'Internet et les relations entre ces concepts et institutions
2. connaître les réglementations juridiques relatives à l'Internet, les décisions des organes judiciaires, leur évolution et les évaluations scientifiques qui s'y rapportent
3. identifier les relations entre les technologies en développement, l'Internet et le droit et suivre, analyser, interpréter, évaluer et critiquer les textes législatifs actuels, les décisions judiciaires et les sources scientifiques dans le domaine avec les méthodes fournies par la méthodologie juridique.
4. énumerer les problèmes rencontrés dans la pratique du droit de l'Internet
5. résoudre les problèmes juridiques rencontrés dans l'application du droit de l'internet
6. apprendre à informer les personnes et les institutions concernées sur les questions liées au droit de l'internet ; transmet ses réflexions et ses propositions de solutions aux problèmes par écrit et oralement
7. défendre et protège la qualité de la République de Turquie en tant qu'État de droit démocratique, laïque et social fondé sur les principes fondamentaux énoncés au début de la Constitution, respectueux des droits de l'homme, fidèle au nationalisme d'Atatürk, dans le cadre de la paix sociale, de la solidarité nationale et du sens de la justice.
8. posseder l'honnêteté, la justice et l'éthique requises pour être avocat
9. disposer de l'infrastructure nécessaire pour tenter d'assurer une résolution équitable des litiges concrets, pour suivre les règles juridiques et pour participer au processus judiciaire dans ce cadre.
10. comprendre les principes universels du droit ; a la capacité de percevoir et de résoudre les problèmes juridiques en termes de droit actuel et de droit futur.
Méthodes d'Enseignement Cours magistral et travaux dirigés.
Ressources MURRAY Andrew, Information Technology Law, 5th edition, Oxford University Press, 2023.
KAYA Mehmet Bedii, İnternet Hukuku, İstanbul: On iki levha, 2021COLOMINA Carme, Héctor MARGALEF Sánchez, YOUNGS Richard, The Impact of Disinformation on Democratic Processes and Human Rights in the World, European Parliament, Policy Department, Directorate-General for External Policies of the Union, 2021.
COUNCIL OF EUROPE, Content Moderation: Best Practices Towards Effective Legal and Procedural Frameworks for Self-Regulatory and Co-Regulatory Mechanisms of Content Moderation, Guidance Note Adopted by the Steering Committee for Media and Information Society, 2021.
ÖZTEKİN ALP, Türk İnternet Hukuku, Seçkin, 2. Bası, 2023
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Notions de droit de l'Internet
2 Les acteurs de l'internet
3 Fournisseur de service
4 Fournisseur d'hébergement
5 Fournisseur de contenu
6 Blocage et filtrage
7 La neutralité du net et droits de l'Homme
8 Conseil de l'Europe et Internet
9 Money Mules
10 Ingénieurie sociale et phishing
11 Désinformation et la liberté d'expression
12 Diffusion de fausse information
13 Surveillance et la vie privée
14 Droit à l'oubli
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 4
Contribution de l'examen final à la note finale 1 6
Toplam 2 10
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin.
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 0 0 0
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 4 4
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 6 6
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
baclé 0 0 0
Charge totale de Travail 38
Charge totale de Travail / 25 1,52
Crédits ECTS 2
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