le Programme de licence en droit

Droit de l’informatique(HUK413)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK413 Droit de l’informatique 7 2 0 0 2 1
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Emine Eylem AKSOY RETORNAZ eaksoy@gsu.edu.tr (Email) Irmak ERDOĞAN ierdogan@gsu.edu.tr (Email) Selin TÜRKOĞLU sturkoglu@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Connaître l’aspect pratique du droit de l’informatique.
Contenus 1e semaine : Introduction au droit
2e semaine : Introduction au droit de l’informatique
3e semaine : Droit de l’informatique dans le contexte pénal
4e semaine : Code pénal turc art. 243– I
5e semaine : Code pénal turc art. 243– II
6e semaine : Code pénal turc art. 244– I
7e semaine : Code pénal turc art. 244– II
8e semaine : Code pénal turc art. 157-158 – I
9e semaine : Code pénal turc art. 157-158 – II
10e semaine : Loi n. 5651 – I
11e semaine : Loi n. 5651 – II
12e semaine : Loi n. 5651 – III
13e semaine : Propriété intellectuelle et droit de l’informatique – I
14e semaine : Propriété intellectuelle et droit de l’informatique – II
Acquis d'Apprentissage du Cours Connaître les éléments, le champ d’application et les sanctions des infractions de l’informatique, les problèmes actuels en la matière et trouver des solutions appropriées.
Méthodes d'Enseignement cours magistral et travaux dirigés.
Ressources Necati MERAN, Sahtecilik, Malvarlığı ve Bilişim Suçları
B. Zakir Avşar – Gürsel Öngören, Bilişim Hukuku
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction au droit
2 Introduction au droit de l’informatique
3 Droit de l’informatique dans le contexte pénal
4 Code pénal turc art. 243– I
5 Code pénal turc art. 243– II
6 Code pénal turc art. 244– I
7 Code pénal turc art. 244– II
8 Code pénal turc art. 157-158 – I
9 Code pénal turc art. 157-158 – II
10 Loi n. 5651 – I
11 Loi n. 5651 – II
12 Loi n. 5651 – III
13 Propriété intellectuelle et droit de l’informatique – I
14 Propriété intellectuelle et droit de l’informatique – II
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 15 2 30
Préparation pour le cours 13 1 13
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 2 2
Examen final (temps de préparation inclu) 2 2 4
Charge totale de Travail 49
Charge totale de Travail / 25 1,96
Crédits ECTS 2
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