FICHE DESCRIPTIVE DU COURS · EHYL-415

Concordat dans la procédure de faillite

Électif · Turc
ECTS
6
Crédit local
3
Cours Théoriques + Travaux Dirigés (TD) + Travaux Pratiques (TP)
3 + 0 + 0
Niveau du Cours
Master
Cours Pré-Requis
-
Semestre du Cours
1

Contenus

Objectif du Cours

Examiner les aspects problématiques du concordat

Contenu du Cours

Informations générales sur concordat
Demande
Examination de la demande
Sursis concordataire: sursis provisoire
Effets du sursis provisoire
Sursis définitif
Effets du sursis définitif
Commission des créanciers
Commissaire
Homologation
Effets de l’homolagation
Voies de recours
Révocation du concordat
Concordat par abandon d'actif

Acquis d'Apprentissage du Cours

La compréhension des buts indiqués dans la partie d’objectif du cours.

Méthodes d'Enseignement

Oral

Ressources

Pekcanıtez Hakan/Erdönmez Güray, 7101 Sayılı Kanun Çerçevesinde Konkordato, İstanbul 2018.

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Informations générales sur le Concordat
2 Demande de concordat
3 Évaluation de la candidature au Concordat
4 Répit temporaire
5 Conséquences du répit temporaire
6 Date limite définitive
7 Conséquences du délai définitif
8 Assemblée des créanciers
9 Commissaire au Concordat
10 Approbation du Concordat
11 Dispositions du Concordat
12 Recours juridiques
13 Résiliation du Concordat
14 Concordat par abandon de patrimoine

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités Numéro Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 0
Contribution de l'examen final à la note finale 0 0
Total 0 0
Contrôle Continu
Activités Numéro Contribution
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Make-up 0 0
Total 0 0

Evalution de la Compétence

No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X

Tableau de la Charge de Travail

Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Préparation pour le cours 14 3 42
Devoir 2 7 14
Présentation 2 7 14
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 14 1 14
Examen final (temps de préparation inclu) 1 8 8
Quiz 1 7 7
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
baclé 0 0 0
Yil 0 0 0
Yil 0 0 0
Yil 0 0 0
Charge totale de Travail 141
Charge totale de Travail / 25 5.64
Crédits ECTS 6