le Programme de master professionnel en droit économique

Rédaction des contrats commerciaux internationaux(EHYL -350)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL -350 Rédaction des contrats commerciaux internationaux 1 0 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Tolga AYOĞLU tayoglu@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Fournir des connaissances aux étudiants sur les matériaux nécessaires lors de la préparation des contrats commerciaux internationaux
Contenus Il s'agit d'un cours de droit commercial international où, après la discussion de la loi à appliquer sur la base de contrats commerciaux internationaux, le transfert de la théorie du lex mercatoria et des mécanismes alternatifs de règlement des différends en dehors de la justice étatique; les clauses habituelles utilisées dans la pratique, les règles uniformes et les textes contractuels types seront introduits.
Acquis d'Apprentissage du Cours Les étudiants auront connaissance des types de contrats utilisés dans le commerce international, des dispositions utilisées dans ces types de contrats, ainsi que de l'établissement et de la préparation de ces contrats.
Méthodes d'Enseignement Cours théorique
Ressources Ercüment Erdem, Milletlerarası Ticaret Hukuku, İstanbul 2017.
Cemal Şanlı, Uluslararası Ticari Akitlerin Hazırlanması ve Uyuşmazlıkların Çözüm Yolları, İstanbul
Tolga Ayoğlu, Lex Mercatoria, İstanbul 2011.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Préambule
2 Partie des clauses divers
3 Partie des clauses divers
4 Contrats de vente internationaux
5 Contrats de vente internationaux
6 Contrats de construction internationaux
7 Contrats de construction internationaux
8 Equity Joint Ventures
9 Equity Joint Ventures
10 Convention d'actionnaires
11 Convention d'actionnaires
12 Accords d'achat d'actions
13 Accords de distribution
14 Accords de distribution
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 0
Contribution de l'examen final à la note finale 0 100
Toplam 0 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Préparation pour le cours 14 6 84
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 10 10
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 136
Charge totale de Travail / 25 5,44
Crédits ECTS 5
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