FICHE DESCRIPTIVE DU COURS · ÖHDR-381

Le concordat

Électif · Turc
ECTS
7
Crédit local
3
Cours Théoriques + Travaux Dirigés (TD) + Travaux Pratiques (TP)
3 + 0 + 0
Niveau du Cours
Doctorat
Cours Pré-Requis
-
Semestre du Cours
2

Contenus

Objectif du Cours

Examiner les aspects problématiques du concordat

Contenu du Cours

Informations générales sur concordat
Demande
Examination de la demande
Sursis concordataire: sursis provisoire
Effets du sursis provisoire
Sursis définitif
Effets du sursis définitif
Commission des créanciers
Commissaire
Homologation
Effets de l’homolagation
Voies de recours
Révocation du concordat
Concordat par abandon d'actif

Acquis d'Apprentissage du Cours

La compréhension des buts indiqués dans la partie d’objectif du cours.

Méthodes d'Enseignement

Oral

Ressources

Pekcanıtez Hakan/Erdönmez Güray, 7101 Sayılı Kanun Çerçevesinde Konkordato, İstanbul 2018.

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Informations générales sur concordat
2 Demande
3 Examination de la demande
4 Sursis concordataire: sursis provisoire
5 Effets du sursis provisoire
6 Sursis définitif
7 Effets du sursis définitif
8 Commission des créanciers
9 Commissaire
10 Homologation
11 Effets de l’homolagation
12 Voies de recours
13 Révocation du concordat
14 Concordat par abandon d'actif

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités Numéro Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Total 2 100

Tableau de la Charge de Travail

Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 5 70
Devoir 14 2 28
Présentation 14 2 28
Examen final (temps de préparation inclu) 1 15 15
Charge totale de Travail 169
Charge totale de Travail / 25 6.76
Crédits ECTS 7