le Programme de master professionnel en droit économique

Droit de I'arbitrage international (EHYL-345)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL-345 Droit de I'arbitrage international 1 3 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours İLHAN YILMAZ ilhan@yclaw.org (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L'objectif du cours est d'étudier les sujets essentiels de l'arbitrage commercial international dans le systeme turc et dans le systeme de droit comparé.
Contenus Le cours concerne l'étude des principaux institutions de l'arbitrage et également une observation générale du droit de l'arbitrage international dans le systeme turc et enfin les traités multilatéraux et bilatéraux dont la Turquie fait partie.
Acquis d'Apprentissage du Cours A la fin du cours l’étudiant pourra

-faire preuve de sa connaissance des règles et des principes de la Loi Turque No: 4686 sur L’Arbitrage Commercial International

- reconnaitre les traités internationaux propre à l’arbitrage international comme La Convention de New York ou La Convention de CIRDI.

- reconnaitre le système de reconnaissance et d’exécution des décisions des sentences arbitrales étrangères en Turquie.
Méthodes d'Enseignement Le cours est composé des classes théoriques et pratiques.
Ressources Loi turque d'arbitrage international no: 4686
Loi de la procédure çivil no: 6100
Les traités internationaux sur l'arbitrage international
Doctrines, jurisprudences en droit turc et de droit comparé
Livres et monographies en droit turc sur le sujet.

1. Ziya AKINCI: Milletlerarası Tahkim, İstanbul, 2016.

2. Ergin NOMER / Günseli ÖZTEKİN GELGEL / Nuray EKŞİ: Milletlerarası Tahkim Hukuku, İstanbul, 2016.
Imprimer le contenu du cours
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction
2 Introduction
3 L'arbitrabilité
4 Le siege arbitral
5 La validité de la convention d'arbitrage
6 La loi applicable a la procedure et au fond de l'arbitrage
7 La constitution du tribunal arbitral
8 L'indépendance et l'impartialité des arbitres
9 Compétence-Compétence
10 Les mesures conservatoires et provisoires
11 Les arbitrages multipartis
12 Le recours en annulation
13 L'exécution des sentences arbitrales
14 FIDIC
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 1 40
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires, X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Préparation pour le cours 14 5 70
Devoir 1 15 15
Présentation 1 15 15
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 15 15
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 157
Charge totale de Travail / 25 6,28
Crédits ECTS 6
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