le Programme de master professionnel en droit économique

Concordat dans la procédure de faillite(EHYL-415)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
EHYL-415 Concordat dans la procédure de faillite 1 3 0 0 3 6
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Güray ERDÖNMEZ gerdonmez@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Examiner les aspects problématiques du concordat
Contenus Informations générales sur concordat
Demande
Examination de la demande
Sursis concordataire: sursis provisoire
Effets du sursis provisoire
Sursis définitif
Effets du sursis définitif
Commission des créanciers
Commissaire
Homologation
Effets de l’homolagation
Voies de recours
Révocation du concordat
Concordat par abandon d'actif
Acquis d'Apprentissage du Cours La compréhension des buts indiqués dans la partie d’objectif du cours.
Méthodes d'Enseignement Oral
Ressources Pekcanıtez Hakan/Erdönmez Güray, 7101 Sayılı Kanun Çerçevesinde Konkordato, İstanbul 2018.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Informations générales sur concordat
2 Demande
3 Examination de la demande
4 Sursis concordataire: sursis provisoire
5 Effets du sursis provisoire
6 Sursis définitif
7 Effets du sursis définitif
8 Commission des créanciers
9 Commissaire
10 Homologation
11 Effets de l’homolagation
12 Voies de recours
13 Révocation du concordat
14 Concordat par abandon d'actif
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Préparation pour le cours 14 6 84
Examen final (temps de préparation inclu) 1 12 12
Charge totale de Travail 138
Charge totale de Travail / 25 5,52
Crédits ECTS 6
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