Droit international privé II

Contenus

Objectif du Cours

Le but de ce cours est de faire une appréciation de la loi sur le droit de la procédure internationale et d’analyser le système qui réglemente les dispositions propres à résoudre les disputes portant un élément d’extranéité et d’observer l’application de ces lois par les tribunaux turcs.

Contenu du Cours

Semaine 1. Juridiction Internationale des Tribunaux Turcs (règles générales)

Semaine 2. Juridiction Internationale des Tribunaux Turcs (règles générales)

Semaine 3. Juridiction Internationale des Tribunaux Turcs (règles spécifiques)

Semaine 4. Juridiction Internationale des Tribunaux Turcs (règles spécifiques)

Semaine 5. Questions importantes du droit de la procédure internationale

Semaine 6. Questions importantes du droit de la procédure internationale

Semaine 7. Traités internationaux du droit de la procédure internationale

Semaine 8. Reconnaissance et exécution des décisions des tribunaux étrangers

Semaine 9. Reconnaissance et exécution des décisions des tribunaux étrangers

Semaine 10. Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères

Semaine 11: Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères

Semaine 12: Loi Turque sur L’Arbitrage International

Semaine 13. Loi Turque sur L’Arbitrage International

Semaine 14. Convention de New York

Acquis d'Apprentissage du Cours

A la fin du cours l’étudiant pourra

-faire preuve de sa connaissance des principes de droit de la procédure international
- reconnaitre les règles de compétence internationale des tribunaux turcs
- reconnaitre le système de reconnaissance et exécution des décisions des tribunaux étrangers et des sentences arbitrales étrangères.

Méthodes d'Enseignement

Le cours est composé des classes théoriques et pratiques.

Ressources

1. Aysel ÇELİKEL / Bahadır ERDEM: Milletlerarası Özel Hukuk, İstanbul 2016.

2. Gülören TEKİNALP / Ayfer Uyanık: Milletlerarası Özel Hukuk: Bağlama Kuralları, İstanbul 2016.

3. Ergin NOMER: Devletler Hususi Hukuk, İstanbul, 2017.

4. Ziya AKINCI: Milletlerarası Tahkim, İstanbul, 2009.

5. Ata SAKMAR / Nuray EKŞİ / İlhan YILMAZ: Milletlerarası Özel Hukuk ve Usul Hukuku Hakkında Kanun ve Mahkeme Kararları, İstanbul, 2001.

6. Cemal ŞANLI / Emre ESEN / İnci ATAMAN - FİGANMEŞE, Milletlerarası Özel Hukuk (Vedat, 2016)