le Programme de master de recherche en droit public

Les contrats avec l'administration(KHYL-125)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
KHYL-125 Les contrats avec l'administration 1 3 0 0 3 7
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Master
Enseignant(s) du Cours Özge AKSOYLU ÜRGER oaksoylu@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est de faire acquérir aux étudiants les capacités et aptitudes citées sous la rubrique « acquis d'apprentissage du cours»
Contenus Contenu du cours figure sous la rubrique "intitulés des sujets"
Acquis d'Apprentissage du Cours - Capacité de lire et de comprendre la législation
- Capacité d’utilisation des techniques d’interprétation modernes concernant les contrats de l’administration
- Capacité d’étudier la qualité juridique des contrats de l’administration
- Capacité d’appréciation des contrats de concession et des autres contrats concernant la gestion des services publics par les personnes privées, dans le cadre du droit des services publics et de l’investissement
- Capacité d’appréciation des contrats de fonction publique au point de notre système de fonction publique
- Capacité de traiter le régime juridique des marchés publics par ses dimensions « pro et post contrats »
- Capacité d’appréciation de raison d’être, objectifs et conséquences des procédures de privatisation
- Capacité de traiter le régime juridique de l’utilisation privée des biens publics
Méthodes d'Enseignement Cours magistral - exposé - travaux dirigés
Ressources Traités - Manuels - Revues - Jurisprudence - Législation
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 DISTINCTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DES CONTRATS PRIVES DE L'ADMINISTRATION
2 DISTINCTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DES CONTRATS PRIVES DE L'ADMINISTRATION
3 CRITERE LEGAL / CRITERE JURISPRUDENTIEL
4 LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
5 LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
6 LES CONTRATS DE CONCESSION
7 LES CONTRATS CONSTRUCTION-EXPLOITATION-TRANSFERT
8 LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
9 LES CONTRATS DE PRIVATISATION
10 LES CONTRATS DE MARCHES PUBLICS
11 LES CONTRATS D'UTILISATION PRIVEE DES BIENS PUBLICS
12 LES CONTRATS DE FONCTION PUBLIC
13 LE CONTENTIEUX DES CONTRATS DE L'ADMINISTRATION
14 TRAVAIL PRATIQUE
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 60
Contribution de l'examen final à la note finale 1 40
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 1 40
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 1 20
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 2 60
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 2 14 28
Préparation pour le cours 2 14 28
Devoir 3 14 42
Présentation 3 14 42
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 2 6 12
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 152
Charge totale de Travail / 25 6,08
Crédits ECTS 6
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