Conflits d'impôt et les mécanismes de règlement (EHYL-343)

Contenus

Objectif du Cours

L'objectif du cours est de faire connaitre les litiges qui peut naitre entre l'entreprise et l'administration fiscale

Contenu du Cours

Le contenu du cours concerne les litiges fiscaux et les approches actuels de juge fiscal.

Acquis d'Apprentissage du Cours

les erreurs d’imposition, les mauvaises interprétations de la loi de part et d’autre, les abus de droit et les insuffisances des déclarations des contribuables engendrent des surtaxations, sources de litiges entre l’administration fiscale et le redevable de l’impôt.

Méthodes d'Enseignement

l'analyse de la jurisprudence fiscale et l'approche de l'administration

Ressources

Vergi Denetimi, Ali Çelikkaya; Vergi Dava rehberi, Mehmet Yüce; Vergi Yargılaması Hukuku, Yusuf Karakoç; la jurisprudence et certaines articles

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités	Numéro	Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale	0	0
Contribution de l'examen final à la note finale	0	0
Total	0	0

Contrôle Continu
Activités	Numéro	Contribution
Devoir	0	0
Présentation	0	0
Examen partiel (temps de préparation inclu)	0	0
Projet	0	0
Travail de laboratoire	0	0
Autres travaux pratiques	0	0
Quiz	0	0
Devoir/projet de session	0	0
Portefeuille	0	0
Rapport	0	0
Journal d'apprentissage	0	0
Mémoire/projet de fin d'études	0	0
Séminaire	0	0
Autre	0	0
Total	0	0

Evalution de la Compétence

No	Objectifs Pédagogiques du Programme	Contribiton
No	Objectifs Pédagogiques du Programme	1	2	3	4	5
1	Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit économique et de la théorie de la méthodologie de droit,
2	Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques,
3	Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires,
4	Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées,
5	Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués,
6	Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant.
7	Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés,
8	Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin,
9	Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit,
10	Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques.