Le droit de la résponsabilité internationale

Contenus

Objectif du Cours

Le cours vise à donner à l’étudiant un aperçu du droit de la responsabilité internationale de l’Etat et une connaissance profonde des conséquences des violations des obligations internationales.

Contenu du Cours

1. Introduction / Les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat / La codification du droit de la responsabilité internationale

2. Responsabilité pour fait internationalement illicite I :
Le fait générateur: Le fait internationalement illicite

3. Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat

4. Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat

5. Responsabilité pour fait internationalement illicite III: Circonstances excluant l’illicéité

6. Responsabilité pour fait internationalement illicite III : Circonstances excluant l’illicéité

7. Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique

8. Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique

9. Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation

10. Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation

11. La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Les contre-mesures

12. Violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international: Responsabilité aggravée de l’Etat

13. Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international

14. Examen final

Acquis d'Apprentissage du Cours

1. L’étudiant connaît la nature et les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat;

2. L’étudiant est capable d’identifier les violations des normes internationales et les conséquences qui en découleraient ;

3. L’étudiant connaît les normes concernant l’attribution à un Etat du fait internationalement illicite;

4. L’étudiant est capable d’analyser les éléments factuels d’une affaire judiciaire ;

5. L’étudiant comprend les relations entre la responsabilité internationale et les autres branches du droit international ;

6. L’étudiant comprend comment la responsabilité internationale est mise en œuvre ;

7. L’étudiant connaît la jurisprudence de la Cour internationale de justice.

Ressources

James Crawford, State Responsibility. The General Part, CUP, Cambridge, 2013.

James Crawford, The International Law Commission’s Articles on State Responsibility, Introduction, Text and Commentaries, Cambridge, CUP, 2007.

Intitulés des Sujets

Système d'évalution

Evalution de la Compétence

Tableau de la Charge de Travail