Le Gage De Navire En Droit Turc (ÖHDR-395) | GSÜ

Contenus

Objectif du Cours

L'objectif du cours est d'examiner les sûretés réelles sur le navire en droit turc dans son ensemble dans le cadre des dispositions du Code du Commerce Turc et du Code Civil Turc, y compris les conventions internationales liant la Turquie. Etant donné que la détermination des règles régissant le gage d'un navire dépend du fait que le navire est enregistré dans le registre ou non, et que la raison juridique du gage est un contrat ou une disposition de la loi, le but est de fournir aux étudiants une perspective holistique et critique sur le droit du gage de navire.

Contenu du Cours

Acquis d'Apprentissage du Cours

Les étudiants développeront leur capacité à interpréter la législation, les décisions judiciaires et les travaux scientifiques concernant les sûretés réelles sur le navire; ils renforceront leurs capacités à identifier les problèmes juridiques, à faire des recherches et à développer des idées à un niveau permettant de préparer un article scientifique dans ce domaine.

Ressources

-Kerim ATAMER, Deniz Ticareti Hukuku, Cilt IV, Deniz İcra Hukuku, 2. Baskı, On İki Levha Yayınları, İstanbul, 2019.
-Cüneyt SÜZEL, Gemi Alacaklısı Hakkı ve Gemi İpoteği Hakkında 1993 Cenevre Sözleşmesi ve Yeni Türk Ticaret Kanunu, On İki Levha Yayınları, İstanbul, 2012.
-Doğuş Taylan TÜRKEL, Gemi Alacaklısı Hakkının Paraya Çevrilmesi, İzmir, 2008.
-Turgut KALPSÜZ, Gemi Rehni, Genişletilmiş 5. Baskı, Turhan Kitabevi, Ankara, 2004.

Intitulés des Sujets

Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine	Intitulés des Sujets
1	Introduction, Présentation générale des dispositions applicables aux sûretés réelles sur le navire en droit turc
2	Notion de navire, registres des navires
3	Droits réels - propriété, droits réels limités, sûretés réelles (distinction entre les sûretés réelles contractuels et les sûretés réelles découlant de la loi)
4	Sûretés réelles maritimes contractuels: Gage des navires immatriculés au registre : Hypothèque maritime; Hypothèque sur le navire en construction (constitution, degré-séquence, étendue de la garantie (références, réclamations, changement de conditions))
5	Sûretés réelles maritimes contractuels: Gage des navires immatriculés au registre: Hypothèque maritime (Champ d'application et l’étendu)
6	Sûretés réelles maritimes contractuels: Gage des navires immatriculés au registre: Hypothèque maritime (Transfert, transmission, modification, limitation)
7	Sûretés réelles maritimes contractuels: Gage des navires immatriculés au registre: Hypothèque maritime (Types et fin de l’hypothèque)
8	Sûretés réelles maritimes contractuels: Types de gage sur les navires qui se trouvent dans l'inventaire des entreprises commerciales
9	Sûretés réelles maritimes contractuels: Gage des navires non immatriculés
10	Hypothèque maritime dont le droit de demande d'inscription découlant de la loi: Hypothèque maritime du chantier naval
11	Sûretés réelles maritimes découlant de la loi: Les privilèges maritimes (Nature juridique, énumération des privilèges maritimes, les rangs des privilèges maritimes)
12	Sûretés réelles maritimes découlant de la loi: Les privilèges maritimes (débiteurs des privilèges maritimes; étendu des privilèges maritimes, extinction des privilèges maritimes)
13	Sûretés réelles maritimes découlant de la loi: Les privilèges maritimes (la distinction entre les créances maritimes et les privilèges maritimes)
14	Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes

Système d'évalution

Contribution à la Note Finale
Activités	Numéro	Contribution
Contribution du contrôle continu à la note finale	0	0
Contribution de l'examen final à la note finale	0	0
Total	0	0

Contrôle Continu
Activités	Numéro	Contribution
Devoir	0	0
Présentation	0	0
Examen partiel (temps de préparation inclu)	0	0
Projet	0	0
Travail de laboratoire	0	0
Autres travaux pratiques	0	0
Quiz	0	0
Devoir/projet de session	0	0
Portefeuille	0	0
Rapport	0	0
Journal d'apprentissage	0	0
Mémoire/projet de fin d'études	0	0
Séminaire	0	0
Autre	0	0
Make-up	0	0
Total	0	0