le Programme de licence en droit

Droit public économique (HUK434)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK434 Droit public économique 8 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Cihan YÜZBAŞIOĞLU cyuzbasioglu@gsu.edu.tr (Email) Sıla ÖZTÜRKLER sozturkler@gsu.edu.tr (Email) Olgu ÖZDEMİR (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L'objectif de ce cours est de présenter les activités exercées par l'État et d'autres personnes morales publiques dans le domaine économique, et notamment d'évaluer les restrictions et les règles imposées à l'économie de marché dans une perspective organique et fonctionnelle.
Contenus Contenu du cours figure sous la rubrique "intitulés des sujets"
Acquis d'Apprentissage du Cours A l'issue de ce cours, les étudiants pourront :
• Apprendre les interventions que l'État peut faire dans l'économie de marché libre à travers des activités de planification et d'incitation.
• Distinguer le régime juridique mixte auquel sont soumises les entreprises publiques.
• Reconnaître les compétences et les responsabilités des autorités indépendantes de régulation et de surveillance.
• Déterminer les droits et obligations du Fonds de richesse turc et d'autres types de fonds.
• Accroître les connaissances et les compétences concernant les pratiques de privatisation.
Méthodes d'Enseignement Cours magistral et exposés
Ressources - Ali ULUSOY, Bağımsız İdari Otoriteler, Turhan Kitabevi, Ankara, 2003.
- Bertrand du MARAIS, Droit public de la regulation économique, Presses de Sciences Po et DALLOZ, 2004.
- Çınar Can EVREN, Düzenleyici ve Denetleyici Kurumlar Özelinde İdari Yaptırımların Hukuki Rejimi, Savaş Yayınları, Ankara, 2020.
- Erdoğan BÜLBÜL, Kamu İştirakleri, Beta Yayınevi, İstanbul, 2004.
- Jean-Philippe COLSON / Pascale IDOUX, Droit public économique, LGDJ, 2018.
- Melikşah YASİN, Uygulama ve Yargı Kararları Işığında Özelleştirmenin Hukuki Rejimi, Beta Yayınevi, İstanbul, 2007.
- Pierre DELVOLVE, Droit public de l’économie, DALLOZ, 1998.
- Turgut TAN, Ekonomik Kamu Hukuku Dersleri, 2. baskı, Turhan Kitabevi, Ankara, 2015.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction
2 Activités de l'État dans le domaine de l'économie et des réglementations constitutionnelles
3 Entreprises économiques publiques
4 La privatisation et ses restrictions
5 Privatisation
6 Entreprises de l'État
7 Entreprises de l'État et corporations municipales
8 Examen partiel
9 Fonds de richesse turc et autres fonds publics
10 Pouvoirs publics pour le marché monétaire
11 Évaluation des autorités indépendantes de régulation et de surveillance dans l’approche organique
12 Autorité de régulation des autorités indépendantes de régulation et de surveillance
13 Autorité de contrôle et de sanction des autorités indépendantes de régulation et de surveillance
14 Analyse générale
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 100
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Make-up 0 0
Toplam 1 100
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 0 0 0
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 5 5
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 10 10
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 1 7 7
baclé 0 0 0
Yil 0 0 0
Yil 0 0 0
Yil 0 0 0
Charge totale de Travail 50
Charge totale de Travail / 25 2.00
Crédits ECTS 2
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