Les droits de l'homme II

Contenus

Objectif du Cours

- Le cours de droits de l'homme a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les éléments fondamentaux de la discipline dans sa dimension internationale. L'objectif principal est de présente comment le droit international des droits de l'homme s'articule avec les règles générales de droit international général. Une attention particulière est portée aux mécanismes de protection des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des Nations Unies.

Contenu du Cours

CHAPITRE 1
LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Section 1. Le droit à la vie et la prohibition de la torture et autres mauvais traitements
§ 1. le droit à la vie
A- Les sources du droit à la vie
B- Un droit non-absolu
C- La peine de mort au regard du droit international
§ 2. La prohibition de la torture et autres mauvais traitements
A- Les sources de la prohibition
B- Définitions
C- Le caractère absolu de la prohibition

Section 2. La liberté d’expression
§ 1. Sources de la liberté d’expression
§ 2. Champ de la liberté d’expression
A- La diversité des modes d’expression protégés
B- La notion de débat d’intérêt public
C- Un contrôle de la nature des opinions exprimées ?
§ 3. Articulation avec d’autres droits et libertés
A- Liberté d’expression / liberté de religion
B- L’expression vestimentaire d’une religion
C- Liberté d’expression et sécurité

Section 3. Le droit à un procès équitable
§ 1. Les sources du droit à un procès équitable
§ 2. Contenu de la garantie du droit à un procès équitable
A- Le droit à un tribunal
1. Droit d’accès à un tribunal
2. Les qualités du tribunal auquel l’accès doit être assuré
a. Critères matériels
b. Critères organiques
B- Droit aux garanties du procès équitable
1. Garanties inhérentes à l'instance juridictionnelle
a. Célérité de la procédure
b. Publicité
c. Motivation de la décision
2. Garanties inhérentes à la protection des parties dans l’instance juridictionnelle
a. Égalité des armes
b. Contradictoire et droits de la défense

CHAPITRE 2
LES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS

Section 1. La nature des obligations en matière de droits économiques, sociaux et culturels
§ 1. Obligation de prendre des mesures […] par tous les moyens appropriés
§ 2. La réalisation progressive des droits
§ 3. L’obligation d’agir au maximum des ressources disponibles
§ 4. Extraterritorialité et assistance technique

Section 2. Le droit au travail
§ 1. Non-discrimination et égalité d’accès à l’emploi
§ 2. L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
§ 3. Interdiction de l’esclavage et du travail forcé

Section 3. Le droit à l’éducation
§ 1. Étendue du droit à l’éducation
§ 2. Les conséquences du droit à l’éducation

Acquis d'Apprentissage du Cours

Capacité des étudiants à identifier les problématiques relatives à la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des Nations Unies. Capacité de mobilisation des concepts fondamentaux.

Méthodes d'Enseignement

Un enseignement magistral est assuré avec des interactions avec les étudiants (sous forme de questions - réponses).

Ressources

- Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, Paris, Éditions PUF.
- Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international des droits de l'homme, Paris, Éditions LGDJ.
- Laurence Burgorgue-Larsen, La Convention européenne des droits de l'homme, Paris, Éditions LGDJ.
- Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Jean-François Renucci, Frédéric Sudre, Dictionnaire des droits de l'homme, Paris, Éditions PUF.

Intitulés des Sujets

Système d'évalution

Evalution de la Compétence

Tableau de la Charge de Travail