le Programme de licence en droit

Les droits de l'homme II(HUK214)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK214 Les droits de l'homme II 4 2 0 0 2 3
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Obligatoire
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Julien CAZALA cazalajulien@yahoo.fr (Email) Gizem DEMİR (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours - Le cours de droits de l'homme a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir les éléments fondamentaux de la discipline dans sa dimension internationale. L'objectif principal est de présente comment le droit international des droits de l'homme s'articule avec les règles générales de droit international général. Une attention particulière est portée aux mécanismes de protection des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des Nations Unies.
Contenus CHAPITRE 1
DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME OU DROIT INTERNATIONAL APPLIQUE AUX DROITS DE L’HOMME ?

Section 1. Éléments de définition

Section 2. Distinction droits de l’homme – Droit humanitaire

Section 3. La responsabilité de l’État pour assurer la protection des droits de l’homme

Section 4. L’universalité des droits de l’homme

Section 5. Classer les droits de l’homme
§ 1. Les « générations » de droits de l’homme
§ 2. Une hiérarchie ?

Section 6. La subsidiarité

Section 7. L’interprétation des traités relatifs à la protection des droits de l’homme
§ 1. Un régime auto-suffisant ?
§ 2. Adaptation des règles relatives à l’interprétation
A. Article 31(1) de la Convention de Vienne sur le droit des traités
B. Article 31.3.c de la Convention de Vienne sur le droit des traités
C. Interprétation contemporaine ou évolutive ?

Section 8. Les réserves aux traités de protection des droits de l’homme

CHAPITRE 2
LES NATIONS UNIES ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Section 1. La Charte internationale des droits de l’homme
§ 1. La déclaration universelle des droits de l’homme
§ 2. Les Pactes de 1966
A. Le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels
B. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Section 2. Les organes conventionnels
§ 1. Composition
§ 2. Prise de décision
§ 3. Les fonctions des organes conventionnels
A. Examen des rapports des États
B. Observations générales
C. Plaintes interétatiques
D. Les communications individuelles
E. Pouvoirs d’enquête
F. Les procédures de suivi
Acquis d'Apprentissage du Cours Capacité des étudiants à identifier les problématiques relatives à la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Organisation des Nations Unies. Capacité de mobilisation des concepts fondamentaux.
Méthodes d'Enseignement Un enseignement magistral est assuré avec des interactions avec les étudiants (sous forme de questions - réponses).
Ressources Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 2025.
Stéphanie HENNETTE VAUCHEZ, Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Dalloz, Hypercours, 2022.
Patrick WACHSMAN, Les droits de l'homme, Dalloz.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Make-up 0 0
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 2 28
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 2 2
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 2 2
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
baclé 1 2 2
Yil 0 0 0
Yil 0 0 0
Yil 0 0 0
Charge totale de Travail 62
Charge totale de Travail / 25 2.48
Crédits ECTS 2
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