Droit de la notification(HUK483)
Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
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HUK483 | Droit de la notification | 7 | 2 | 0 | 0 | 2 | 2 |
Cours Pré-Requis | |
Conditions d'Admission au Cours |
Langue du Cours | Turc |
Type de Cours | Électif |
Niveau du Cours | Licence |
Enseignant(s) du Cours | Güray ERDÖNMEZ gerdonmez@gsu.edu.tr (Email) Nur BOLAYIR nurbolayir@yahoo.com (Email) Onat Kaan GÜZELCE okguzelce@gsu.edu.tr (Email) |
Assistant(e)s du Cours | |
Objectif du Cours | L’objectif du cours est d’enseigner les principes généraux du droit de notification et les réglementations concernant le code de notification. Dans le cadre de ce cours, les étudiants sont informés du concept de notification, des sources du droit de notification, des concepts liés au droit de notification, des types et caractéristiques de notification, de notification irrégulière, des frais de notification, des dispositions législatives concernant les documents de notification et des problèmes dans la pratique ; L'objectif est que les étudiants puissent utiliser ces informations efficacement dans la pratique. |
Contenus |
Les informations générales concernant le droit de notification La domaine d’application de la loi de notification Les personnes aux quelles on fait la notification Le lieu et le temps de notification La notification aux personnes morales La notification au nom de destinataire aux personnes vivant dans le même domicile avec le destinataire La notification, si le destinataire quitte temporairement son domicile L’impossibilité de notification- l’évitement de notification Le procès-verbal de notification La notification à l’étranger La notification par la publication La notification illégale La notification en cas de changement d’adresse Les dispositions pénales concernant la notification |
Acquis d'Apprentissage du Cours |
Les étudiants qui réussissent ce cours auront les compétences suivantes : - Comprend les objectifs précisés dans l'objet de la section du cours et comprend les principes concernant la notification. - Apprend les concepts liés au droit de la notification et leurs définitions. - Distingue les types de notifications, comprend les notions de notification et d'invitation. - Comprend la question d'une notification inappropriée, ses conséquences et sa relation avec le droit légal d'être entendu. - Connaît les conditions de bonne notification. - Acquiert la compétence nécessaire pour utiliser les informations concernant le droit de la notification dans la pratique. |
Méthodes d'Enseignement | Oral |
Ressources |
Timuçin Muşul, Droit De Notification, 4ème édition, İstanbul 2012. Ejder Yılmaz/Tacar Çağlar, Droit De Notification, 6ème édition,Ankara 2013 |
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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1 | Les informations générales concernant le droit de notification |
2 | La domaine d’application de la loi de notification |
3 | Les personnes aux quelles on fait la notification |
4 | Le lieu et le temps de notification |
5 | La notification aux personnes morales |
6 | La notification au nom de destinataire aux personnes vivant dans le même domicile avec le destinataire |
7 | La notification, si le destinataire quitte temporairement son domicile |
8 | L’impossibilité de notification- l’évitement de notification |
9 | Le procès-verbal de notification |
10 | La notification à l’étranger |
11 | La notification par la publication |
12 | La notification illégale |
13 | La notification en cas de changement d’adresse |
14 | Les dispositions pénales concernant la notification |
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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Contribution à la Note Finale
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Contribution du contrôle continu à la note finale | 1 | 40 |
Contribution de l'examen final à la note finale | 1 | 60 |
Toplam | 2 | 100 |
Contrôle Continu
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Devoir | 0 | 0 |
Présentation | 0 | 0 |
Examen partiel (temps de préparation inclu) | 1 | 100 |
Projet | 0 | 0 |
Travail de laboratoire | 0 | 0 |
Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
Quiz | 0 | 0 |
Devoir/projet de session | 0 | 0 |
Portefeuille | 0 | 0 |
Rapport | 0 | 0 |
Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
Séminaire | 0 | 0 |
Autre | 0 | 0 |
Toplam | 1 | 100 |
No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
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1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
1 | Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. | X | ||||
2 | Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). | X | ||||
3 | Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. | X | ||||
4 | Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. | X | ||||
5 | Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. | X | ||||
6 | Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. | X | ||||
7 | Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. | X | ||||
8 | Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. | X | ||||
9 | Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. | X | ||||
10 | Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. | X | ||||
11 | Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. | X | ||||
12 | Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. | X | ||||
13 | Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. | X | ||||
14 | Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. | X |
Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
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Durée du cours | 14 | 2 | 28 |
Préparation pour le cours | 14 | 1 | 14 |
Présentation | 2 | 1 | 2 |
Examen partiel (temps de préparation inclu) | 1 | 1 | 1 |
Examen final (temps de préparation inclu) | 1 | 2 | 2 |
Quiz | 1 | 2 | 2 |
Charge totale de Travail | 49 | ||
Charge totale de Travail / 25 | 1.96 | ||
Crédits ECTS | 2 |