Les contrats avec l'administration

Contenus

Objectif du Cours

L’objectif du cours est de faire acquérir aux étudiants les capacités et aptitudes citées sous la rubrique « acquis d'apprentissage du cours»

Contenu du Cours

Contenu du cours figure sous la rubrique "intitulés des sujets"

Acquis d'Apprentissage du Cours

- Capacité de lire et de comprendre la législation
- Capacité d’utilisation des techniques d’interprétation modernes concernant les contrats de l’administration
- Capacité d’étudier la qualité juridique des contrats de l’administration
- Capacité d’appréciation des contrats de concession et des autres contrats concernant la gestion des services publics par les personnes privées, dans le cadre du droit des services publics et de l’investissement
- Capacité d’appréciation des contrats de fonction publique au point de notre système de fonction publique
- Capacité de traiter le régime juridique des marchés publics par ses dimensions « pro et post contrats »
- Capacité d’appréciation de raison d’être, objectifs et conséquences des procédures de privatisation
- Capacité de traiter le régime juridique de l’utilisation privée des biens publics

Méthodes d'Enseignement

Cours magistral - exposé - travaux dirigés

Ressources

Traités - Manuels - Revues - Jurisprudence - Législation

Intitulés des Sujets

Système d'évalution

Tableau de la Charge de Travail