le Programme de licence en droit

Droit fiscal international(HUK458)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK458 Droit fiscal international 8 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Balca ÇELENER bcelener@gsu.edu.tr (Email) Gizem Nur ÖZKAYA gizemmozkaya@gmail.com (Email) Aleyna KALENDER akalender@gsu.edu.tr (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours L’objectif du cours est de:
• donner un examen technique et académique sur les problèmes envisagés par les entreprises multinationales et les individus
• développer la capacité de l’étudiant d’appliquer ’les principes fondamentales du droit fiscal international à une variété des situations
Contenus Semaine 1. Les concepts de domicile et résidence
Semaine 2. Les principes de source et résidence
Semaines 3 et 4 Le pouvoir d’imposition de la Turquie Semaine 5 et 6. Les traités fiscaux
Semaines 7 et 8. Systèmes de l’élimination de la double imposition
Semaine 9 Examen partiel
Semaines 10 et 11 Les paradis fiscaux, le découragement de recours aux paradis fiscaux sur le plan national et supranational
Semaine 12 Les transferts de bénéfices par le biais de prix de transfert intra-groupe. initiatives nationales et supranationales La terminaison de l’obligation fiscale
Semaine 13 Comment les entreprises multinationales peuvent se défendre contre les accusations portées à l'impôt résultant des allégations de l'utilisation des paradis fiscaux et de manipulation des pratiques de prix de transfert
Semaine 14. La fiscalité du numérique
Acquis d'Apprentissage du Cours A la fin du cours l’étudiant pourra
-Comprendre comment les principes du domicile et de la résidence ont une influence sur le pouvoir d’imposition d’un pays sur les individus et entreprises,
-analyser et critiquer les instruments essentiels pour les Etats de protéger leurs assiettes contre l’évasion fiscale internationale
-évaluer les efforts des organisations supranationales, de développer
Des structures pour le traitement des problèmes du droit fiscal international.
Méthodes d'Enseignement
Ressources - Précis de fiscalité internationale/ Bernard Castagnède
- Droit fiscal international / Gilbert Tixier,
-Electronic commerce and international taxation / Richard L. Doernberg, Luc Hinnekens
-Corporate residence and international taxation / Robert Couzin
-Paradis fiscaux et opérations internationales: pays et zones àfiscalité privilégiée, mesures anti-évasion / [éd. par les] Francis Lefebvre,
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 50
Contribution de l'examen final à la note finale 0 50
Toplam 0 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 1 5 5
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 5 5
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 5 5
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 43
Charge totale de Travail / 25 1.72
Crédits ECTS 2
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