le Programme de licence en droit

Droit de l'union européenne II(HUK472)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
HUK472 Droit de l'union européenne II 8 2 0 0 2 2
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Français
Type de Cours Obligatoire
Niveau du Cours Licence
Enseignant(s) du Cours Ali Cenk KESKİN cenkkeskin@gmail.com (Email) Tayanç Tunca MOLLA tayanctmolla@gmail.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Acquisition de connaissances sur la fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne
Contenus Ce cours de droit du marché intérieur analys successivement les quatre libertés de circulation.

Après une introduction qui analyse les raisons du choix d'un marché intérieur, ainsi le mécanisme prévu par sa protection, il s'ouvre par deux leçons analysant le droit de la liberté de circulation des marchandises.

La liberté de circulation des personnes est ensuite examinée dans le détail.

La liberté de circulation des services fait ensuite l'objet de deux leçons, qui analysent le régime de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services. Le cours traite successivement des grandes sources du droit d'établissement et du droit de la libre prestation de services, puis des exceptions et dérogations à la libre circulation des services et enfin des actions de prévention des obstacles au commerce libre des services. Le cours se poursuit par l'étude de la "quatrième" liberté de circulation: la libre circulation des capitaux.

Le dernier sujet du cours consiste en le droit de la concurrence de l’Union européenne, antitrust, concentrations ainsi que les aides d’Etat.

La jurisprudence de la Cour de l’Union européenne est largement examinée lors du traitement des sujets mentionnés ci-haut.

1. Introduction : La théorie de libre commerce et sa mise en oeuvre au sein de l'UE

2. Les principes de libre circulation de marchandises en droit de l’UE.

- L’interdiction des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises.
- L’interdiction des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
- Les obstacles au commerce de marchandises non interdits ou justifiés

3. La libre circulation des personnes en l’UE

- Les droits des travailleurs mobiles
- La garantie de la mobilité physique des Européens
- L'apport de la citoyenneté de l’Union à la liberté de circulation des personnes
- Les droits sociaux des travailleurs et citoyens de l’Union


4. Les principes généraux de la libre circulation des services.

- Les exceptions et dérogations à la libre circulation des services
- La prévention des obstacles à la libre circulation des services

5. La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement

6. Les grands principes du droit de la concurrence de l’UE.

- L’antitrust
- La concentration
- Les aides d’Etat.
Acquis d'Apprentissage du Cours Le cours de droit du marché intérieur a pour objectif d’analyser une partie du droit matériel de l'Union européenne, consacré au marché intérieur qui consiste en quatre libertés : liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux.

Le cours s’intéresse donc à l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du marché intérieur ainsi que la jurisprudence déterminant sa mise en place. Ce domaine est très jurisprudentiel et le rôle constitutif de la Cour doit être reconnue.

Puis le cours s'intéresse au droit de la concurrence de l’UE qui régissent le bon fonctionnement du marché intérieur.
Méthodes d'Enseignement Cours magistral
Ressources Manuel de droit de l'Union européenne et de Droit matériel de l'Union européenne

Alison Jones, Brenda Suffrin, « EU COMPETITION LAW: TEXT, CASES & MATERIALS »

Richar Wish, David Bailey, « Competition Law »

Trevor C. Hartley "Foundations of European Union Law"

Trevor C. Hartley "European Union Law in a Global Context: Text, Cases and Materials "

Elspeth Deards Sylvia Hargreaves; "European Union Law Textbook Revised & Updated ed. Edition" 2016

Catherine Barnard "The Substantive Law of the EU"

Damien Chalmers, Gareth Davies, Giorgio Monti, European Union Law

https://europa.eu/european-union/topics

https://europa.eu/european-union/topics/competition_en
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Introduction : La protection de libertés fondamentales en L’UE et ses implications sur le marché intérieur.
2 Les principes de libre circulation de marchandises en droit de l’UE. - L’interdiction des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises.
3 Les grands principes de libre circulation de marchandises en droit de l’UE :L’interdiction des obstacles non tarifaires aux échanges de marchandises
4 Les grands principes de libre circulation de marchandises en droit de l'UE :Les obstacles au commerce de marchandises non interdits ou justifiés
5 La libre circulation des personnes en l’UE- Les droits des travailleurs mobiles
6 La libre circulation des personnes en l’UE- La garantie de la mobilité physique des Européens
7 La libre circulation des personnes en l’UE -- L'apport de la citoyenneté de l’Union à la liberté de circulation des personnes - Les droits sociaux des travailleurs et citoyens de l’Union
8 Les principes généraux de la libre circulation des services : La prévention des obstacles à la libre circulation des services
9 Les principes généraux de la libre circulation des services :- Les exceptions et dérogations à la libre circulation des services
10 La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement
11 Les grands principes du droit de la concurrence de l’UE. : L'antitrust
12 Les grands principes du droit de la concurrence de l’UE. : Les concentrations
13 Les grands principes du droit de la concurrence de l’UE. : Les aides d'Etat
14 Les grands principes du droit de la concurrence de l’UE. : Les marché publics - subventions
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 1 40
Contribution de l'examen final à la note finale 1 60
Toplam 2 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 40
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 1 40
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des termes juridiques fondamentales, avoir la capacité de les definir, commenter et utiliser. X
2 Avoir la connaissance des disciplines de droit et de leur sens (les réglements juridiques de chaque domaine, la jurisprudence et les évaluations scientifiques). X
3 Avoir la connaissance de la notion générale de droit, des règles fondamentales juridiques et de la théorie de la méthodologie de droit. X
4 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques. X
5 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
6 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées. X
7 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués. X
8 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant. X
9 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés. X
10 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin. X
11 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit. X
12 Avoir le respect au droit de l’homme, s’approprier les principes et la mentalité de droit universel. X
13 Avoir la honnêteté, la mentalité de justice et d’équité et les valeurs éthiques que son identité de juriste impose. X
14 Avoir la sensibilité contre les problemes sociaux ayant la conscience sociale; s’approprier le systeme d’État démocratique, laïque et social. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 2 28
Préparation pour le cours 14 4 56
Devoir 0 0 0
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 1 6 6
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 1 8 8
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 0 0 0
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 98
Charge totale de Travail / 25 3,92
Crédits ECTS 4
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