Le droit de la résponsabilité internationale(ÖHKHDR-301)
Nom du Cours | Semestre du Cours | Cours Théoriques | Travaux Dirigés (TD) | Travaux Pratiques (TP) | Crédit du Cours | ECTS | |
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ÖHKHDR-301 | Le droit de la résponsabilité internationale | 1 | 4 | 0 | 0 | 4 | 10 |
Cours Pré-Requis | |
Conditions d'Admission au Cours |
Langue du Cours | Anglais |
Type de Cours | Électif |
Niveau du Cours | Doctorat |
Enseignant(s) du Cours | Ceren Zeynep PİRİM KIZILCA (Email) |
Assistant(e)s du Cours | |
Objectif du Cours | Le cours vise à donner à l’étudiant un aperçu du droit de la responsabilité internationale de l’Etat et une connaissance profonde des conséquences des violations des obligations internationales. |
Contenus |
1. Introduction / Les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat / La codification du droit de la responsabilité internationale 2. Responsabilité pour fait internationalement illicite I : Le fait générateur: Le fait internationalement illicite 3. Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat 4. Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat 5. Responsabilité pour fait internationalement illicite III: Circonstances excluant l’illicéité 6. Responsabilité pour fait internationalement illicite III : Circonstances excluant l’illicéité 7. Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique 8. Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique 9. Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation 10. Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation 11. La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Les contre-mesures 12. Violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international: Responsabilité aggravée de l’Etat 13. Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international 14. Examen final |
Acquis d'Apprentissage du Cours |
1. L’étudiant connaît la nature et les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat; 2. L’étudiant est capable d’identifier les violations des normes internationales et les conséquences qui en découleraient ; 3. L’étudiant connaît les normes concernant l’attribution à un Etat du fait internationalement illicite; 4. L’étudiant est capable d’analyser les éléments factuels d’une affaire judiciaire ; 5. L’étudiant comprend les relations entre la responsabilité internationale et les autres branches du droit international ; 6. L’étudiant comprend comment la responsabilité internationale est mise en œuvre ; 7. L’étudiant connaît la jurisprudence de la Cour internationale de justice. |
Méthodes d'Enseignement | |
Ressources |
James Crawford, State Responsibility. The General Part, CUP, Cambridge, 2013. James Crawford, The International Law Commission’s Articles on State Responsibility, Introduction, Text and Commentaries, Cambridge, CUP, 2007. |
Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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1 | Introduction / Les caractéristiques de la responsabilité internationale de l’Etat / La codification du droit de la responsabilité internationale |
2 | Responsabilité pour fait internationalement illicite I : Le fait générateur: Le fait internationalement illicite |
3 | Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat |
4 | Responsabilité pour fait internationalement illicite II : Attribution à un Etat |
5 | Responsabilité pour fait internationalement illicite III: Circonstances excluant l’illicéité |
6 | Responsabilité pour fait internationalement illicite III: Circonstances excluant l’illicéité |
7 | Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique |
8 | Conséquences du fait internationalement illicite / Le préjudice / Les différents types de préjudice/ Préjudice médiat et la protection diplomatique |
9 | Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation |
10 | Contenu de la responsabilité internationale de l’Etat: L’obligation de réparer / Les modalités de la réparation |
11 | La mise en œuvre de la responsabilité internationale / Les contre-mesures |
12 | Violations graves d’obligations découlant des normes impératives du droit international: Responsabilité aggravée de l’Etat |
13 | Responsabilité pour les activités compatibles avec le droit international |
14 | Examen final |
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine | Intitulés des Sujets |
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Contribution à la Note Finale
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Contribution du contrôle continu à la note finale | 1 | 50 |
Contribution de l'examen final à la note finale | 1 | 50 |
Toplam | 2 | 100 |
Contrôle Continu
Numéro | Frais de Scolarité | |
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Devoir | 1 | 25 |
Présentation | 1 | 25 |
Examen partiel (temps de préparation inclu) | 0 | 0 |
Projet | 0 | 0 |
Travail de laboratoire | 0 | 0 |
Autres travaux pratiques | 0 | 0 |
Quiz | 0 | 0 |
Devoir/projet de session | 0 | 0 |
Portefeuille | 0 | 0 |
Rapport | 0 | 0 |
Journal d'apprentissage | 0 | 0 |
Mémoire/projet de fin d'études | 0 | 0 |
Séminaire | 0 | 0 |
Autre | 0 | 0 |
Toplam | 2 | 50 |
No | Objectifs Pédagogiques du Programme | Contribiton | ||||
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1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
1 | Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit privé et de la théorie de la méthodologie de droit, | X | ||||
2 | Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, | X | ||||
3 | Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. | X | ||||
4 | Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, | X | ||||
5 | Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, | X | ||||
6 | Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant, | X | ||||
7 | Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, | X | ||||
8 | Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, | X | ||||
9 | Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, | X | ||||
10 | Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. | X |
Activités | Nombre | Durée | Charge totale de Travail |
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Durée du cours | 14 | 2 | 28 |
Préparation pour le cours | 14 | 10 | 140 |
Devoir | 1 | 20 | 20 |
Présentation | 1 | 4 | 4 |
Examen final (temps de préparation inclu) | 1 | 50 | 50 |
Charge totale de Travail | 242 | ||
Charge totale de Travail / 25 | 9,68 | ||
Crédits ECTS | 10 |