le Programme de doctorat en droit privé

Modification des statuts dans le droit des sociétés anonymes(ÖHDR-351)

Nom du Cours Semestre du Cours Cours Théoriques Travaux Dirigés (TD) Travaux Pratiques (TP) Crédit du Cours ECTS
ÖHDR-351 Modification des statuts dans le droit des sociétés anonymes 1 3 0 0 3 7
Cours Pré-Requis
Conditions d'Admission au Cours
Langue du Cours Turc
Type de Cours Électif
Niveau du Cours Doctorat
Enseignant(s) du Cours Sıtkı Anlam ALTAY anlamaltay@gmail.com (Email)
Assistant(e)s du Cours
Objectif du Cours Il vise à examiner et à discuter de manière interactive le concept de statuts, qui est décrit comme la « constitution » des sociétés par actions et constitue le cadre de base de la création, du fonctionnement et de la dissolution des sociétés, ainsi que les questions juridiques liées au processus. de modification des statuts, au niveau doctoral.
Contenus Dans le cadre du cours, des sujets liés à l'objet du cours, tels que la nature juridique des statuts des sociétés par actions, l'analyse des dispositions corporatives et non corporatives, la limite légale de la liberté des statuts l'association et ses modifications, la procédure de modification des statuts, les privilèges, les modifications particulières des statuts telles que l'augmentation et la diminution du capital, sont des études scientifiques et sont examinées à la lumière des discussions en classe.
Acquis d'Apprentissage du Cours A la fin du cours, les étudiants auront appris les discussions importantes concernant les statuts et les modifications des statuts, auront formé des idées sur les solutions aux problèmes juridiques fréquemment rencontrés dans la pratique et auront développé les capacités de raisonnement nécessaires pour formation doctorale dans le cadre du droit des sociétés.
Méthodes d'Enseignement Cours, études scientifiques, décisions judiciaires
Ressources Ünal Tekinalp, Nouvelle loi sur les partenariats capitalistiques, Istanbul 2020.
Reha Poroy / Ünal Tekinalp / Ersin Çamoğlu, Droit du partenariat I, Istanbul 2021.
Reha Poroy / Ünal Tekinalp / Ersin Çamoğlu, Loi sur le partenariat II, Istanbul 2019.
De plus, des articles actuels couvrant différentes sections du sujet du cours sont partagés avec la classe.
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Intitulés des Sujets Théoriques
Semaine Intitulés des Sujets
1 Concept et nature juridique des statuts
2 La liberté statutaire et ses limites
3 Provisions Corporatives
4 Dispositions non corporatives
5 Procédure de modification des statuts
6 Privilège - Distinction des droits acquis
7 Le rôle du Conseil spécial des actionnaires privilégiés
8 Le rôle du Conseil spécial des actionnaires privilégiés
9 Dépenses en capital et questions juridiques connexes
10 Dépenses en capital et questions juridiques connexes
11 Dépenses en capital et questions juridiques connexes
12 Réduction de capital
13 Réduction de capital et CCT 376
14 Le rôle des statuts en liquidation ​
Intitulés des Sujets Pratiques
Semaine Intitulés des Sujets
Contribution à la Note Finale
  Numéro Frais de Scolarité
Contribution du contrôle continu à la note finale 0 50
Contribution de l'examen final à la note finale 0 50
Toplam 0 100
Contrôle Continu
  Numéro Frais de Scolarité
Devoir 0 0
Présentation 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0
Projet 0 0
Travail de laboratoire 0 0
Autres travaux pratiques 0 0
Quiz 0 0
Devoir/projet de session 0 0
Portefeuille 0 0
Rapport 0 0
Journal d'apprentissage 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0
Séminaire 0 0
Autre 0 0
Toplam 0 0
No Objectifs Pédagogiques du Programme Contribiton
1 2 3 4 5
1 Avoir la connaissance des règles fondamentales juridiques en droit privé et de la théorie de la méthodologie de droit, X
2 Avoir la capacité de determiner et d’identifier les problemes juridiques, X
3 Avoir la capacité d’utiliser les méthodes d’interprétation juridiques effectivement, ayant pour but de résoudre les problèmes juridiques determinés, la capacité de faire des analyses et des synthéses visant la résolution, de developper les stratégies nécessaires. X
4 Avoir la capacité de faire des recherches sur les sujets jurdiques et la faculté de developper des idées, X
5 Accepter la responsabilité personnelle ou collective pour résoudre les problèmes juridiques compliqués, X
6 Avoir la capacité d’évaluer les problèmes juridiques séparément au point de vue du droit actuel et du droit desiré, ayant un objectif critisant, X
7 Avoir la capacité d’utiliser sa connaissance du droit techniques dans les langues Turque ou Française, soit dans la langue Anglaise oralement ou en écrit, d’éxposer persuasivement son opinion et évalution personelle sur les problèmes juridiques déterminés, X
8 Avoir la capacité de suivre la litérature de droit au niveau national et international, de developper et d’actualiser sa connaissance du droit technique et de bénéficier des technologies des informatiques et de communications à cette fin, X
9 Avoir la capacité de faire des recherches en comparant des différents systèmes de droit, X
10 Avoir la connaissance des methodologies scientifiques pour conduire des recherches academiques sur les problèmes juridiques specifiques. X
Activités Nombre Durée Charge totale de Travail
Durée du cours 14 3 42
Préparation pour le cours 14 3 42
Devoir 14 3 42
Présentation 0 0 0
Examen partiel (temps de préparation inclu) 0 0 0
Projet 0 0 0
Laboratoire 0 0 0
Autres travaux pratiques 0 0 0
Examen final (temps de préparation inclu) 0 0 0
Quiz 0 0 0
Devoir/projet de session 14 3 42
Portefeuille 0 0 0
Rapport 0 0 0
Journal d'apprentissage 0 0 0
Mémoire/projet de fin d'études 0 0 0
Séminaire 0 0 0
Autre 0 0 0
Charge totale de Travail 168
Charge totale de Travail / 25 6.72
Crédits ECTS 7
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