European Union Law I

Content

Objective

À l’issue de ce cours, l’étudiant sera capable de :
1. Expliquer chronologiquement les étapes historiques de l’intégration européenne, les traités fondateurs et les conditions politiques et économiques qui les ont préparés.
2. Distinguer des structures souvent confondues telles que le Conseil de l’Europe, le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne, et déterminer la nature juridique de chacune.
3. Expliquer la composition et les compétences des institutions de l’Union européenne ainsi que les relations d’équilibre institutionnel entre elles.
4. Schématiser étape par étape les procédures décisionnelles de l’Union, notamment la procédure législative ordinaire.
5. Distinguer les compétences exclusives, partagées, d’appui/complémentaires et implicites à partir de domaines politiques concrets, et appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité à un cas.
6. Classer les sources primaires, dérivées et atypiques du droit de l’Union et exposer, dans le cadre de l’article 288 TFUE, les différences juridiques entre règlements, directives et décisions.
7. Expliquer et appliquer à un litige les principes d’applicabilité directe et de primauté à partir de la jurisprudence fondatrice (Van Gend en Loos, Costa/ENEL, Simmenthal).
8. Discuter l’évolution historique de la protection des droits et libertés fondamentaux au niveau de l’Union, la question de la force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux et le processus d’adhésion de l’UE à la CEDH (y compris l’avis 2/13).
9. Lire un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne et en résumer les faits, la question juridique, le raisonnement et la conclusion.

Course Content

Week 1.Introduction to the history of the EU

Week 2. Introduction to the history of the EU

Week 3.The institutions after Lisbon: Parliament, European Council, Council of Ministers, Commission and the European Court of Justice

Week 4. The institutions after Lisbon: Parliament, European Council, Council of Ministers, Commission and the European Court of Justice

Week 5. The institutions after Lisbon: Parliament, European Council, Council of Ministers, Commission and the European Court of Justice

Week 6. The Lisbon innovations: The President of the European Council and the High Representative of the EU for external affairs

Week 7. Decision Making in the EU

Week 8. Decision Making in the EU

Week 9. The sources of the EU Law: regulations, directives, decisions

Week 10. The sources of the EU Law: regulations, directives, decisions

Week 11. The sources of the EU Law: regulations, directives, decisions

Week 12.The role of the European Court of Justice: Litigation at the EU

Week 13. The role of the European Court of Justice: Litigation at the EU

Week 14. The role of the European Court of Justice: Litigation at the EU

Course Learning Outcomes

À l’issue de ce cours, l’étudiant sera capable de :
1. Expliquer chronologiquement les étapes historiques de l’intégration européenne, les traités fondateurs et les conditions politiques et économiques qui les ont préparés.
2. Distinguer des structures souvent confondues telles que le Conseil de l’Europe, le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne, et déterminer la nature juridique de chacune.
3. Expliquer la composition et les compétences des institutions de l’Union européenne ainsi que les relations d’équilibre institutionnel entre elles.
4. Schématiser étape par étape les procédures décisionnelles de l’Union, notamment la procédure législative ordinaire.
5. Distinguer les compétences exclusives, partagées, d’appui/complémentaires et implicites à partir de domaines politiques concrets, et appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité à un cas.
6. Classer les sources primaires, dérivées et atypiques du droit de l’Union et exposer, dans le cadre de l’article 288 TFUE, les différences juridiques entre règlements, directives et décisions.
7. Expliquer et appliquer à un litige les principes d’applicabilité directe et de primauté à partir de la jurisprudence fondatrice (Van Gend en Loos, Costa/ENEL, Simmenthal).
8. Discuter l’évolution historique de la protection des droits et libertés fondamentaux au niveau de l’Union, la question de la force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux et le processus d’adhésion de l’UE à la CEDH (y compris l’avis 2/13).
9. Lire un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne et en résumer les faits, la question juridique, le raisonnement et la conclusion.

Teaching and Learning Methods

Lecture; reading exercises based on primary texts (treaty provisions); case-law analysis; in-class discussion and short case studies. The reading assigned for each week must be completed before coming to class.

References

1) Louis CARTOU, "Union Européan" Dalloz, 2016 Paris.

2) Denys SİMON "System Juridique Communautaire" 2001

3) Jack RİDEAU "Révue des Affaires Européans".

4) Guy İSAAC "Droit Communautaire Général".

5) Damian Chalmers, Gareth Davies - Giorgio Monti "European Union Law"

6) Trevor Hartley "Foundations of European Union Law"

7) Elspeth Deards Sylvia Hargreaves; "European Union Law Textbook Revised & Updated ed. Edition" 2016

8) Jean Paul Jacqué "Droit Institutionnel de l’UE", 2018

9) Catherine Barnard "The Substantive Law of the EU"

10 )Trevor C. Hartley "European Union Law in a Global Context: Text, Cases and Materials "

11) Castarède, Jean, “50 ans de construction européenne (1957-2007)”, Levallois-Perret, 2007.

12) Clergerie, Jean-Louis, “Politiques communes de l'Union européenne”, Paris ellipses, 2006.

13) Clergerie, Jean-Louis, Gruber Annie, Rambaud Patrick, “L’Union européenne”, Paris Dalloz, 2008.

14) Dedeoğlu, Beril, “Dünden bugüne Avrupa Birliği”, Boyut Kitapları, 2003.

15) Dedeoğlu, Beril, “Adım adım Avrupa Birliği”, Okumuş Adam yayınları, 2006.

16) Echkenazi, José, “Guide de l'Union européenne”, Paris, Nathan,2007.

17) Defarges, Philippe Moreau , “La constitution européenne en question”, Paris : Editions d'Organisation, 2004.

18) Defarges, Philippe Moreau , “Les institutions européennes”, Colin, 2005.

19) Desmond, Dinan, “Europe Recast” A History of European Union, Pallgrave Mc Millan, 2004.

20) Grandguillot, Dominique, “L’Union européenne après le Traité de Lisbonne”, Paris Gualino 2008.

21) Dony, Marianne, “Après la réforme de Lisbonne les nouveaux traite´s europe´ens”, Universite´ de Bruxelles, 2008.

22) Mathieu, Jean-Luc, “L’Union européenne”, Paris PUF, 2006.

23) Cenk Keskin, Avrupa Birliği Temel Kurum ve Değerleri, Oniki Levha, 2019

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